Pouvoir d’achat
– Compensation de la hausse de CSG
– Gain de pouvoir d’achat pour 75% des travailleurs indépendants
– Suppression de la cotisation foncière des entreprises minimum (CFE) pour les très petites activités
Soutien à la création d’entreprise
– Année blanche pour les créateurs d’entreprise
– Trois années d’allègements pour les autoentrepreneurs qui démarrent une activité
Nouvelle organisation de la protection sociale
– Adossement du RSI au Régime Général
– Une nouvelle organisation qui préserve les spécificités des travailleurs indépendants
– Un régime de cotisations qui reste distinct de celui des salariés
Vaste chantier de simplification
– Unification des déclarations fiscale et sociale
– Possibilité de moduler ses cotisations en temps réel
– Gestion de la retraite facilitée
– Démarches de recouvrement simplifiées pour les professionnels libéraux
– Paiement par carte bancaire de ses cotisations
– Campagnes de rappel par SMS des échéances de paiement
– Doublement des plafonds du régime de la microentreprise
– Fin du système de « proratisation » pour les autoentrepreneurs
– Refonte du site lautoentrepreneur.fr