Présentation de l’ordonnance accessibilité en conseil des ministres

Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont présenté en conseil des ministres l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. La présente ordonnance simplifie et explicite les normes d’accessibilités et sécurise le cadre juridique de mise en accessibilité en créant l’Agenda d’Accessibilité Programmée.

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