Collectivités locales - Fiches loi de santé

Informer les populations face aux risques sanitaires liés à l’environnement

pdf Reconnaissance du rôle de prévention, d’éducation et d’orientation des missions (...) Téléchargement du pdf (78.4 ko)
pdf Information sur la pollution de l’air Téléchargement du pdf (115.5 ko)
pdf Prévenir les effets sur la santé associés à certains végétaux et (...) Téléchargement du pdf (116.3 ko)
pdf Exemption locaux inoccupés / logements insalubres devenus vacants Téléchargement du pdf (112.9 ko)
pdf Encadrement des installations collectives de brumisation d’eau pour prévenir (...) Téléchargement du pdf (78.3 ko)

Autres

pdf Habilitation des polices municipales à contrôler l’interdiction de fumer dans (...) Téléchargement du pdf (118.4 ko)
pdf Rôles des centres de santé en matière de permanence des soins Téléchargement du pdf (78.4 ko)