| SP 3 323 11 |
NOR : MESH9730665A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le livre V bis du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-5 et R. 665-41 ;
Considérant le risque pour certains générateurs électrochirurgicaux à haute fréquence de délivrer une puissance du courant à haute fréquence inadéquate résultant de la connexion des électrodes bipolaires sur la sortie monopolaire et les conséquences possibles pour la sécurité des patients,
Arrête :
Article 1er
Il est interdit de mettre sur le marché des câbles de connexion pour électrode électrochirurgicale bipolaire, présentant des fiches non munies d'un système de détrompage mécanique, empêchant de les connecter à la sortie monopolaire des générateurs électrochirurgicaux à haute fréquence.
Article 2
Les câbles de connexion pour électrode électrochirurgicale bipolaire visés à l'article 1er déjà mis sur le marché doivent être retirés au plus tard le 1er décembre 1998.
Article 3
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain