| SP 3 323 12 |
NOR : MESH9723657S
(Journal officiel du 4 janvier 1998)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1997 annulant l'arrêté du 20 décembre 1996 du préfet de la région Bretagne, la cession de l'autorisation de l'appareil d'angiographie numérisée détenue par la société civile professionnelle Blocaud est confirmée au profit de la société anonyme Polyclinique Sévigné sise 3, rue du Chêne-Germain, à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), représentée par son président-directeur général Mme Anne Bolot-Gittler. Cette autorisation est exclusive de la pratique des actes de coronarographie.
NOR : MESH9723658S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 septembre 1997, l'autorisation demandée au titre de l'article L. 712-8 du code de la santé publique tendant à l'installation d'une gamma-caméra double tête dans les locaux de l'hôpital Edouard-Herriot sis 3, place d'Arsonval, à Lyon, en remplacement de la gamma-caméra de marque Elscint installée en 1983, est accordée.
NOR : MESH9723659S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 septembre 1997, l'arrêté du 23 février 1989 du préfet de la région Centre refusant d'autoriser la clinique de la Présentation sise 64, rue des Fossés, à Fleury-les-Aubrais (Loiret), à créer 24 lits de chirurgie est confirmé.
NOR : MESH9723660S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 septembre 1997, l'arrêté du 29 janvier 1997 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande d'autorisation de création d'un centre de 10 postes d'hémodialyse dont 2 d'entraînement à la clinique la Concorde sise 90, boulevard M.-Bourdarias, à Alfortville (Val-de-Marne), est confirmé.
NOR : MESH9723661S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 septembre 1997, l'arrêté du 29 janvier 1997 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande d'autorisation de création d'une unité d'autodialyse de 12 postes au Bourget (Seine-Saint-Denis) par l'Association pour la promotion de l'autodialyse est confirmé.
NOR : MESH9723662S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 septembre 1997, l'arrêté du 29 janvier 1997 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande d'extension de 6 postes d'hémodialyse au centre médico-chirurgical Val-Notre-Dame sis 21, rue de Sartrouville, à Bezons (Val-d'Oise), est confirmé.
NOR : MESH9723663S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 septembre 1997, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier Louise-Michel en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux dudit établissement sis quartier du Canal, Courcouronnes, à Evry (Essonne). La présente autorisation est subordonnée à la mise en oeuvre d'une convention de co-utilisation entre les centres hospitaliers d'Evry et de Corbeil.
NOR : MESH9723664S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 septembre 1997, la demande présentée par la SCM Cobalthérapie, 3, avenue Thermale, à Chamalières (Puy-de-Dôme), tendant à obtenir l'autorisation de conserver en service, en le transférant dans de nouveaux locaux à Clermont-Ferrand, l'appareil de télégammathérapie Alcyon dont l'autorisation en date du 10 décembre 1986 cessera de porter effet du fait de l'exécution de l'autorisation de remplacement de cet appareil par un accélérateur de particules est rejetée.
NOR : MESH9723665S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 septembre 1997, l'arrêté du 21 avril 1997 du préfet de la région Guadeloupe rejetant la demande de création d'un centre d'hémodialyse de 8 postes à la clinique Saint-Joseph-Marie sise rue Félix-Eboué, à Pointe-à-Pitre, est confirmé.
NOR : MESH9723666S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 septembre 1997, l'arrêté du 27 février 1997 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande déposée par M. le docteur Allemano tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux de la polyclinique Saint-Jean sise 92, avenue du Docteur-Donat, à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est confirmé.
NOR : MESH9723667S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidartié en date du 9 septembre 1997, l'arrêté du 8 janvier 1997 du préfet de la région Bretagne rejetant la demande déposée par le centre hospitalier de Guingamp (Côtes-d'Armor) tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux dudit établissement est confirmé.
NOR : MESH9723668S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 septembre 1997, l'arrêté du 22 janvier 1997 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par l'hôpital Saint-Camille, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), tendant à installer un appareil de coronarographie numérisée est confirmé.
NOR : MESH9723669S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 septembre 1997, l'arrêté du 28 février 1997 du préfet de la région Basse-Normandie refusant la création de 10 lits de soins de longue durée par transformation de 10 lits de maison de retraite au centre hospitalier d'Argentan (Orne) est confirmé.
NOR : MESH9723670S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 septembre 1997, la demande présentée par le centre hospitalier de Corbeil-Essonnes en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement sis 59, boulevard Henri-Dunant, à Corbeil (Essonne) est rejetée.
NOR : MESH9723671S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 septembre 1997, la demande présentée par le centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges et la société civile de moyens IREMVIG en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre hospitalier intercommunal, 40, allée de la Source, à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), est rejetée.
NOR : MESH9723672S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 septembre 1997 annulant l'arrêté du 29 janvier 1997 du préfet de la région Ile-de-France, l'autorisation de créer une unité d'autodialyse de 10 postes dans les locaux de la résidence Le Nôtre, à Lagny (Seine-et-Marne), est accordée à la société à responsabilité limitée SIPAD, 1, rue de la Liberté, à Chelles.
NOR : MESH9723673S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 septembre 1997, l'arrêté du 3 janvier 1997 du préfet de la région Midi-Pyrénées refusant le regroupement de la clinique du docteur Lestrade, à Auch (Gers), avec la clinique du docteur Barthélémy, à Auch, ainsi que la création de 10 lits de médecine est annulé pour défaut de motivation. Sont rejetées la demande de création de 21 lits de convalescence, la conversion de ces 21 lits de soins de suite en 10 lits de médecine ainsi que la demande de regroupement entre la clinique du docteur Lestrade et la clinique du docteur Barthélémy, à Auch (Gers).
NOR : MESH9723674S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 septembre 1997, la demande présentée le 28 janvier 1991 et confirmée le 6 mars 1997 par M. Costa, président du conseil d'administration de la fondation Lenval, à Nice, par laquelle la fondation Lenval hôpital pour enfants a sollicité l'autorisation, d'une part, d'installer 20 lits d'obstétrique en provenance de la clinique Sainte-Geneviève, à Nice, 19 lits d'obstétrique en provenance de la clinique Saint-George, à Nice, et 15 lits d'obstétrique en provenance de la polyclinique L'Hermitage, à Menton, et, d'autre part, d'affecter 24 de ses lits de chirurgie à une activité de chirurgie gynécologique est rejetée.
NOR : MESH9723675S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 septembre 1997, l'arrêté du 14 février 1997 du préfet de la région Languedoc-Roussillon rejetant la demande présentée par la société civile de moyens Imagerie médicale Paul-Riquet tendant à l'autorisation de l'extension vasculaire de la numérisation DSI sur la table numérisée Philips Diagnost 948 installée à la clinique Saint-Privat, à Béziers (Hérault), est confirmé.
NOR : MESH9723676S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 septembre 1997, l'arrêté du 29 janvier 1997 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande d'autorisation de création d'un centre de 10 postes d'hémodialyse, dont 2 d'entraînement à la clinique des Charmilles, à Arpajon (Essonne), est confirmé.
NOR : MESH9723677S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 septembre 1997, la demande présentée par la société de fait centre d'oncologie et de radiothérapie de haute énergie du Pays basque, 14, allée de Paulmy, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), tendant à obtenir l'autorisation de remettre en service l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, dont l'autorisation d'installation en date du 4 août 1976 a cessé du fait de l'exécution de l'autorisation de remplacement de cet appareil par un accélérateur de particules, est rejetée.
NOR : MESH9723678S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 septembre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon (Vendée) pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique : accélérateur de particules Philips SL 75/20, dont l'installation a été initialement autorisée le 21 juillet 1986.
NOR : MESH9723679S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 septembre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre régional de lutte contre le cancer René-Gauducheau, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), pour la poursuite de l'exploitation des appareils de radiothérapie oncologique suivants : appareil de télégammathérapie Thératron 780, accélérateur de particules Saturne 41 et accélérateur de particules Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée les 30 juin 1976 et 26 juin 1989.
NOR : MESH9723680S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société civile de moyens Clinique de radiologie du Mail, 43, avenue Marie-Reynoard, à Grenoble (Isère), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique : appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont l'installation a été initialement autorisée le 9 mars 1987.
NOR : MESH9723681S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier universitaire de Grenoble pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de l'hôpital Michallon, à La Tronche (Isère), des appareils de radiothérapie oncologique suivants : accélérateur de particules Orion et accélérateur de particules Mévatron KD2, dont l'installation a été initialement autorisée les 4 avril 1985 et 18 février 1987.
NOR : MESH9723682S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) pour la poursuite de l'exploitation des appareils de radiothérapie oncologique suivants : accélérateur de particules Saturne 25 et accélérateur de particules Philips SL 75/5, dont l'installation a été initialement autorisée les 30 janvier 1975 et 10 mai 1990.
NOR : MESH9723683S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, aux hospices civils de Lyon pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux du service de radiothérapie de l'hôpital Lyon-Sud, à Pierre-Bénite (Rhône), des appareils de radiothérapie oncologique suivants : accélérateur de particules Saturne 20 et accélérateur de particules Saturne 42, dont l'installation a été initialement autorisée les 10 mars 1983 et 28 mai 1986.
NOR : MESH9723684S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 octobre 1997, l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France refusant de confirmer au bénéfice de la société anonyme Polyclinique d'Alésia sise 18, rue de l'Aude, à Paris (14e), les autorisations détenues par la société anonyme Centre chirurgical et cardiologique de Paris-Sud est confirmé.
NOR : MESH9723685S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à l'Assistance publique de Marseille pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital de la Timone, de l'appareil de radiothérapie oncologique : accélérateur de particules Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée le 30 avril 1987.
NOR : MESH9723686S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à l'institut Paoli Calmettes, 232, boulevard Sainte-Marguerite, à Marseille (Bouches-du-Rhône), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique : accélérateur de particules SL 18 Philips, dont l'installation a été initialement autorisée le 7 mars 1990.
NOR : MESH9723687S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnellé, à Tours (Indre-et-Loire), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique : appareil de télégammathérapie Thératron 780, dont l'installation a été initialement autorisée le 1er décembre 1977.
NOR : MESH9723688S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à M. le docteur François Schaeffer, radiothérapeute, 39, allée de la Robertsau, à Strasbourg (Bas-Rhin), pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de la clinique de l'Orangerie, à Strasbourg, de l'appareil de radiothérapie oncologique : accélérateur de particules Saturne 41, dont l'installation a été initialement autorisée le 14 novembre 1989.
NOR : MESH9723689S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société civile de moyens de radiothérapie Cléret, 8, rue Burdin, à Chambéry (Savoie), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique : appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont l'installation a été initialement autorisée le 29 août 1985.
NOR : MESH9723690S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au conseil départemental du Var de la Croix-Rouge française, pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux du centre de traitement Saint-Louis, sis 33, rue Berrier-Fontaine, à Toulon (Var), des appareils de radiothérapie oncologique suivants : appareil de télégrammathérapie Alcyon II et accélérateur de particules Saturne II, dont l'installation a été initialement autorisée les 20 août 1985 et 15 janvier 1987.
NOR : MESH9723691S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 octobre 1997, l'arrêté du 23 décembre 1996 du préfet de la région Ile-de-France limitant l'autorisation demandée par la clinique des Peupliers (Croix-Rouge française) sise 8, place de l'Abbé-Hénocque, à Paris (13e), à 10 places de chirurgie ambulatoire par transformation de 23 lits de chirurgie est confirmé.
NOR : MESH9723692S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier de Brive, boulevard du Docteur-Verlhac, à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de son service de radiothérapie oncologique, des appareils de radiothérapie oncologique suivants : appareil de télégammathérapie Thératron 780 et accélérateur de particules Philips SL 25, dont l'installation a été initialement autorisée les 10 décembre 1984 et 22 janvier 1988.
NOR : MESH9723693S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier de Mulhouse, avenue d'Altkirch, à Mulhouse (Haut-Rhin), pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de l'hôpital du Hasenrain, de l'appareil de radiothérapie oncologique : appareil de télégammathérapie Thératron 780, dont l'installation a été initialement autorisée le 28 juin 1976.
NOR : MESH9723694S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, aux hospices civils de Colmar, 39, avenue de la Liberté, à Colmar (Haut-Rhin), pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de l'hôpital Louis-Pasteur de l'appareil de radiothérapie oncologique : accélérateur de particules Philips SL/75 dont l'installation a été initialement autorisée le 7 juin 1990.
NOR : MESH9723695S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société anonyme Centre de radiothérapie Jeanne-d'Arc/Sauvegarde, 42, avenue Ben-Gourion, à Lyon (Rhône), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique : accélérateur de particules Saturne 41, dont l'installation a été initialement autorisée le 18 juin 1990 et sera transférée en application de la décision du 18 avril 1997.
NOR : MESH9723696S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 octobre 1997, l'arrêté du 14 janvier 1997 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande de création de 8 postes d'hémodialyse présentée par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel (AURA) à l'hôpital Bichat, 46, rue Henri-Huchard, à Paris (18e), est confirmé.
NOR : MESH9723697S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 octobre 1997, la demande d'autorisation de pratiquer l'activité de transplantation intestinale, sous la responsabilité de MM les professeurs Beaulieux et Robert au sein de l'hôpital de la Croix-Rousse est accordée aux hospices civils de Lyon (Rhône).
NOR : MESH9723698S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 octobre 1997, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la société anonyme clinique la Roseraie, sise 120, avenue de la République, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installé au sein de l'unité de chirurgie cardiaque.
NOR : MESH9723699S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 octobre 1997, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés au sein du service de réanimation néonatale et pédiatrique du professeur Costil à l'hôpital Armand-Trousseau, sis 26, avenue du Docteur-Arnold-Netter, à Paris (12e).
NOR : MESH9723700S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 octobre 1997, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour l'utilisation de cinq appareils de circulation sanguine extracorporelle installés au sein de l'unité du professeur Carpentier, sise à l'hôpital Broussais, 16, rue Didot, à Paris (14e).
NOR : MESH9723701S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 octobre 1997, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, sis 1, place de l'Hôpital, à Strasbourg (Bas-Rhin), pour l'utilisation de trois appareils de circulation sanguine extracorporelle installés au sein de l'unité de chirurgie cardiaque.
NOR : MESH9723702S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 octobre 1997, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle installé au sein de l'unité de chirurgie cardiaque.
NOR : MESH9723703S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 octobre 1997, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier universitaire d'Angers, sis 4, rue Larrey, à Angers (Maine-et-Loire), pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés au sein de l'unité de chirurgie cardiaque.
NOR : MESH9723704S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 octobre 1997, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier universitaire de Besançon, sis 2, place Saint-Jacques, à Besançon (Doubs), pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle installé au sein de l'unité de chirurgie cardiaque.
NOR : MESH9723705S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1997, annulant la décision de la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Nord - Pas-de-Calais en date du 18 mars 1997, l'autorisation de créer une unité d'autodialyse de 8 postes à Pont-sur-Sambre (Nord) est accordée à l'Association pour le développement de l'hémodialyse en Sambre-Avesnois, 1, rue de la Providence, à Haumont.
NOR : MESH9723706S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Centre de radiothérapie Beauregard, 12, impasse du Lido, à Marseille (Bouches-du-Rhône), pour l'installation dans les locaux du centre, à la polyclinique Beauregard, sise à la même adresse, d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 5 MeV en photons. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 installé dans les locaux du centre de télégammathérapie Saint-Dominique, 143, rue des Trois-Lucs, à Marseille, en exécution de l'autorisation ministérielle du 26 juillet 1977 confirmée le 21 juin 1994.
NOR : MESH9723707S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1997, l'arrêté du 14 janvier 1997 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande de création d'une unité d'autodialyse de 15 postes dans le secteur est de Paris présentée par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel (AURA) est confirmé.
NOR : MESH9723708S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier Jean-Monnet, 3, avenue Robert-Schumann, à Epinal (Vosges), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 15, autorisé le 14 décembre 1983, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Saturne 15.
NOR : MESH9723709S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1997, sont accordées à la société anonyme d'exploitation de radiothérapie Saint-Jean (SERJ), 30, rue Bataille, à Lyon (Rhône), cessionnaire, la confirmation d'autorisation des deux accélérateurs de particules autorisés le 23 août 1986 et le 27 décembre 1991, à la société anonyme Clinique Saint-Jean, cédante, et pour le transfert des appareils dans de nouveaux locaux à la clinique de l'Europe, rue de l'Epargne, à Lyon, ainsi que l'autorisation prévue au code de la santé publique pour exercer l'activité de soins dite « traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie ». Par même décision, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société anonyme d'exploitation de radiothérapie Saint-Jean pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil Saturne 43 et de l'accélérateur de particules Neptune 10.
NOR : MESH9723710S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens des docteurs Auregan et Fenoll, centre de radiothérapie et d'oncologie Saint-Jean, 210, route de Vouzeron, Saint-Doulchard (Cher), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 41 autorisé le 2 octobre 1990 par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons, dans les locaux de la clinique Guillaume-de-Varye, à la même adresse. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Saturne 41.
NOR : MESH9723711S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Dax, boulevard Yves-du-Manoir, à Dax (Landes), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Orion autorisé le 3 octobre 1985, mis en service le 3 mars 1986, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Orion.
NOR : MESH9723712S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Tours, boulevard Tonnelé, à Tours (Indre-et-Loire), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 25, autorisé le 18 avril 1974, mis en service le 4 août 1987, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons, dans les locaux de la clinique d'oncologie et radiothérapie, à l'hôpital Bretonneau. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Saturne 25.
NOR : MESH9723713S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Poitiers, 350, avenue Jacques-Coeur, à Poitiers (Vienne), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 20, autorisé le 3 juin 1975, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie maximale limitée à 20 MeV, en électrons et en photons, dans les locaux du service de radiothérapie à l'hôpital Jean-Bernard. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Saturne 20.
NOR : MESH9723714S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à l'Assistance publique de Marseille, 80, rue Brochier, à Marseille (Bouches-du-Rhône), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil Leksel gamma-unit dont l'installation a été initialement autorisée le 14 mai 1991.
NOR : MESH9723715S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 octobre 1997, la décision du 18 mars 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Nord - Pas-de-Calais rejetant la demande d'extension de 7 postes d'hémodialyse à la polyclinique du Bois, à Lille (Nord), est confirmée.
NOR : MESH9723716S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 octobre 1997, la demande d'autorisation présentée par l'institut Alfred-Fournier au titre de la carte sanitaire tendant à l'utilisation diagnostique et thérapeutique des radioéléments en sources non scellées dans les locaux du laboratoire de radio-immunologie de l'institut Alfred-Fournier, sis 25, boulevard Saint-Jacques, à Paris (14e), est accordée.
NOR : MESH9723717S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 octobre 1997, la confirmation d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée, à titre de régularisation, à Mme le docteur Fayal, centre de carcinologie radiothérapeutique et médicale, 35, rue de la Marne, à Gien (Loiret), cessionnaire, pour l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, autorisé le 21 mai 1987 au bénéfice de Mme le docteur Journel, cédante. Le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à Mme le docteur Véronique Fayal, pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique susdésigné.
NOR : MESH9723718S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 octobre 1997, l'arrêté du 7 février 1997 du préfet de la région Bretagne rejetant la demande d'autorisation de création à Redon (Ille-et-Vilaine) d'une unité d'autodialyse de 5 postes présentée par l'association Aide aux urémiques de Bretagne (AUB) est confirmé.
NOR : MESH9723719S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 octobre 1997, l'arrêté du 7 février 1997 du préfet de la région Bretagne rejetant la demande d'autorisation de création dans les locaux de l'hôpital de la Cavale-Blanche, à Brest (Finistère), d'une unité de 4 postes d'entraînement à la dialyse à domicile par l'association Aide aux urémiques de Bretagne (AUB) est confirmé.
NOR : MESH9723720S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 octobre 1997, sont accordées à la société anonyme Centre de radiothérapie de la résidence du Parc, rue Gaston-Berger, à Marseille (Bouches-du-Rhône), la confirmation d'autorisation après cession pour l'exploitation de deux accélérateurs de particules autorisés initialement le 28 novembre 1985 et le 2 octobre 1990 à la société anonyme clinique de la résidence du Parc ainsi que la confirmation d'autorisation pour exercer l'activité de soins « traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie ». Par même décision, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société anonyme Centre de radiothérapie de la résidence du Parc pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Orion et de l'accélérateur de particules Saturne 43.
NOR : MESH9723721S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 octobre 1997, la décision du 13 février 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre rejetant la demande de la SAI le Val-de-Loing tendant à obtenir l'autorisation de créer un centre de convalescence de 60 lits à Montargis (Loiret) est confirmée.
NOR : MESH9723722S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 octobre 1997, la demande présentée par la société anonyme Locarad, chemin de Rapine, à Aix-en-Provence, tendant à obtenir l'autorisation de renforcer le plateau technique du centre de radiothérapie du Pays d'Aix sis avenue Henri-Pontier, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), par l'installation d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie limitée à 5 MeV est rejetée.
NOR : MESH9723723S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la fondation Clément-Drevon, 7-9, rue des Princes-de-Condé, à Dijon (Côte-d'Or), pour la poursuite de l'exploitation des appareils de radiothérapie oncologique suivants : un appareil de télégammathérapie Thératron 780 et un accélérateur de particules Saturne 43 dont l'installation a été initialement autorisée les 26 octobre 1976 et 12 mars 1986.
NOR : MESH9723724S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la polyclinique les Alpilles, 21-29, rue Louis-Astruc, à Marseille (Bouches-du-Rhône), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de destruction transpariétale des calculs dont l'installation a été initialement autorisée le 11 mars 1986. La demande de transfert de l'appareil ci-dessus sur le site de la polyclinique la Renaissance sis 17, boulevard Pèbre, à Marseille, est accordée.
NOR : MESH9723725S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 octobre 1997, la demande d'autorisation présentée au titre de la carte sanitaire tendant à l'acquisition d'un appareil mobile de destruction transpariétale des calculs, en vue de sa co-utilisation par les établissements de santé adhérents au groupement d'intérêt économique Litho PACA, est rejetée.
NOR : MESH9723726S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 octobre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Grenoble pour l'installation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs dans les locaux de l'hôpital Michallon sis commune de La Tronche (Isère), en remplacement de l'appareil autorisé le 6 mai 1988. La présente autorisation et subordonnée à la suppression de l'appareil existant.
NOR : MESH9723727S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 octobre 1997, la décision du 13 février 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre autorisant la cession de l'autorisation détenue par l'association de dialyse du Gâtinais de 8 postes de dialyse au centre de dialyse Jeanne-d'Arc, rue des Tulipes, à Gien (Loiret), au profit de la société anonyme Renal Therapy Service, est confirmée.
NOR : MESH9723728S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 octobre 1997, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la clinique Pasteur, située 45, avenue de Lombez, à Toulouse (Haute-Garonne), pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle installé au sein de l'unité de chirurgie cardiaque.
NOR : MESH9723729S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 octobre 1997, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or) pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle installé au sein de l'unité de chirurgie cardiaque.
NOR : MESH9723730S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 octobre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre d'imagerie radio-isotopique, 26, rue du Général-Dumont, La Rochelle (Charente-Maritime), pour l'installation d'une caméra à scintillation, en remplacement de l'appareil autorisé le 3 août 1991. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil existant.
NOR : MESH9723731S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 octobre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier universitaire de Poitiers pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital Jean-Bernard, 350, avenue Jacques-Coeur, Poitiers (Vienne), de la caméra à scintillation de marque Elscint dont l'installation a été initialement autorisée le 16 décembre 1987.
NOR : MESH9723732S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 octobre 1997, la demande présentée par M. le docteur Christian Peretmère, membre de la société civile professionnelle des docteurs C. Peretmère, N. Frantz, O. Monnet, 11, boulevard du Mail, à Sens (Yonne), tendant à obtenir le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de la clinique Paul-Picquet sise à la même adresse, de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, autorisé le 10 août 1973, est rejetée.
NOR : MESH9723733S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 octobre 1997, l'arrêté du 13 février 1997 du préfet de la région Poitou-Charentes refusant d'autoriser l'association Santé-services Deux-Sèvres, sise 57-59, rue de Strasbourg, à Niort, à créer 72 places d'hospitalisation à domicile est confirmé.
NOR : MESH9723734S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 octobre 1997, l'autorisation d'exercer l'activité de chirurgie cardiaque et d'installer deux appareils de circulation sanguine extracorporelle est délivrée à la société anonyme Centre cardiologique du Nord sise 32 à 36, avenue des Moulins-Gémeaux, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), représentée par le docteur Morin, président du directoire, par dérogation à la carte sanitaire à titre exceptionnel et dans l'intérêt de la santé publique, en application du second alinéa de l'article L. 712-9 du code de la santé publique.
NOR : MESH9723735S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 octobre 1997, l'autorisation d'exercer l'activité de chirurgie cardiaque est délivrée au centre hospitalier du docteur Schaffner sis 99, route de La Bassée, à Lens (Pas-de-Calais), par dérogation à la carte sanitaire à titre exceptionnel et dans l'intérêt de la santé publique, en application du second alinéa de l'article L. 712-9 du code de la santé publique. L'exercice de la chirurgie cardiaque au centre hospitalier du docteur Schaffner de Lens devra s'effectuer en partenariat avec la polyclinique de Bois-Bernard sise route de Neuvireuil, à Rouvroy.
NOR : MESH9723736S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 octobre 1997, la demande présentée par la société anonyme à responsabilité limitée Centre de radiothérapie de Ris-Orangis, 14, rue du Clos, Ris-Orangis (Essonne), tendant à obtenir à son bénéfice, d'une part, le renouvellement de l'autorisation en date du 10 août 1973 accordée à M. le docteur Christian Peretmère, 11, boulevard du Mail, à Sens (Yonne), pour l'installation d'un appareil de radiothérapie Thératron 780 à la clinique Paul-Picquet, à Sens, d'autre part, la confirmation, au sens de l'article R. 712-45 du code de la santé publique, de l'autorisation initiale et renouvelée, et, enfin, l'autorisation de remplacer l'appareil susdit par un équipement plus récent, est rejetée.