| SP 3 331 16 |
NOR : MESH9730667A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le livre VII du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, modifié par le décret n° 96-641 du 15 juillet 1996, et notamment son article 18 ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1994 modifié portant nomination des membres titulaires et suppléants de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu la lettre de M. Lambertin, conseiller d'Etat honoraire, en date du 17 septembre 1997 ;
Vu la proposition du vice-président du Conseil d'Etat,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 11 mai 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« M. Stasse (François), conseiller d'Etat, est nommé en qualité de président de la commission paritaire nationale compétente à l'égard des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics. »
Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 11 mai 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Discipline Médecine et spécialités médicales
Membres titulaires
Liste présentée par la liste « Union des médecins hospitaliers » présentée par l'Union nationale des syndicats de médecins des hôpitaux publics (UNSMHP) et le Syndicat national des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux (SNPH-CHG)
M. Berrissoul (Fouad), au centre hospitalier de Corbeil-Essonnes (Essonne), membre suppléant, est nommé membre titulaire en remplacement de M. Pigot (Jean-Yves), qui n'exerce plus les fonctions de praticien à temps partiel.
Liste présentée par le Syndicat national des médecins, chirurgiens,
spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP)
M. Vasseur (Philippe), au centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais), membre suppléant, est nommé membre titulaire en remplacement de M. Samaille (Guy), qui n'exerce plus les fonctions de praticien à temps partiel.
Membres suppléants
Liste présentée par la liste « Union des médecins hospitaliers » présentée par l'Union nationale des syndicats de médecins des hôpitaux publics (UNSMHP) et le Syndicat national des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux (SNPH-CHG)
M. Le Carreres (Dominique), au centre hospitalier de Lannion (Côtes-d'Armor), est nommé membre suppléant en remplacement de M. Berrissoul (Fouad), nommé membre titulaire.
M. Poirier (Jean-Paul), au centre hospitalier de Château-Gontier (Mayenne), est nommé membre suppléant en remplacement de M. Conan (Alain), qui n'exerce plus les fonctions de praticien à temps partiel.
Liste présentée par le Syndicat national des médecins, chirurgiens,
spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP)
M. Lupoglazoff (Paul), au centre hospitalier régional de Metz-Thionville, à Metz (Moselle), est nommé membre suppléant en remplacement de M. Vasseur (Philippe), nommé membre titulaire.
Discipline Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Membres suppléants
Liste présentée par l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français
M. Chalaye (Jean-Claude), au centre hospitalier de Saintes (Charente-Maritime), est nommé membre suppléant en remplacement de M. Paran (Michel), qui n'exerce plus les fonctions de praticien à temps partiel.
Liste présentée par le Syndicat national des médecins, chirurgiens,
spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP)
M. Dubart (Alain-Noël), au centre hospitalier d'Armentières (Nord), est nommé membre suppléant en remplacement de M. Lattes (Guy), qui n'exerce plus les fonctions de praticien à temps partiel.
Discipline Anesthésie-réanimation
Membres titulaires
M. Meillaud (Jacques), au centre hospitalier intercommunal de Montreuil (Seine-Saint-Denis), membre suppléant, est nommé membre titulaire en remplacement de Mme Marin-Laflèche (Isabelle), qui n'exerce plus les fonctions de praticien à temps partiel.
Membres suppléants
Il est mis fin aux mandats de M. Vaudelin (Thierry) et de M. Guillon (Yves), membres suppléants, qui n'exerçent plus les fonctions de praticien à temps partiel.
Il est mis fin au mandat de Mme Tuefferd (Nicole), qui n'exerce plus les fonctions de praticien au titre desquelles elle a été élue.
Discipline Radiologie
Liste présentée la liste « Union des médecins hospitaliers » présentée par l'Union nationale des syndicats de médecins des hôpitaux publics (UNSMHP) et le Syndicat national des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux (SNPH-CHG)
Membres titulaires
M. Baudrillard (Jean-Claude), précédemment en fonction au centre hospitalier de Lens, exerce ses fonctions au centre hospitalier d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).
M. Foucart (Hubert), au centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais), membre suppléant, est nommé membre titulaire en remplacement de M. Belin (Jean-Pierre), qui n'exerce plus les fonctions de praticien à temps partiel.
Membres suppléants
Il est mis fin au mandat de M. Seguineau (Pierre), membre suppléant, qui n'exerçe plus les fonctions de praticien à temps partiel.
Discipline Biologie
Membres titulaires
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux
Mme Eloy (Odile), au centre hospitalier de Versailles (Yvelines), membre suppléant, est nommée membre titulaire en remplacement de Mme Braidy (Christine), qui n'exerce plus les fonctions de praticien à temps partiel.
Membres suppléants
Il est mis fin au mandat de M. Behr (Paul), membre suppléant, qui n'exerce plus les fonctions de praticien à temps partiel.
Discipline Psychiatrie
Membres titulaires
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres français
M. Heiselbec (Denis), au centre hospitalier E.-Toulouse à Marseille (Bouches-du-Rhône), membre suppléant, est nommé membre titulaire en remplacement de M. Portelli (Christian), qui n'exerce plus les fonctions de praticien au titre desquelles il a été élu.
Membres suppléants
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux
Mme Rives-Joncquiert, précédemment en fonction au centre hospitalier spécialisé Charcot à Caudan (Morbihan), exerce ses fonctions au centre hospitalier de Carcassonne (Aude).
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres français
M. Michalis (Philippe), au centre hospitalier spécialisé de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), est nommé membre suppléant en remplacement de M. Heiselbec (Denis), nommé membre titulaire.
(Le reste sans changement.)
Article 3
Le mandat des membres désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics désignée par arrêté du 11 mai 1994 modifié, restant à courir.
Article 4
L'arrêté du 21 février 1997 est abrogé.
Article 5
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 22 décembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
C. Bazy-Malaurie