| SP 4 42 18 |
NOR : MESG9711735A
(Journal officiel du 1er janvier 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé ;
Après avis du délégué général à la langue française,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé est complété comme suit :
Après : « Le représentant de l'Académie française », insérer : « Le représentant de l'académie des sciences ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 1997.
Martine Aubry