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NOR : MESS9723962A
(Journal officiel du 1er janvier 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, R. 163-2 et R. 163-5 ;
Vu le code de la santé publique et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 1997.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard
ANNEXE
(12 radiations)
Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :
| 322 915-7 | Aldecine aérosol (béclométasone, dipropionate), solution buccale en flacon pressurisé de 220 doses avec embout buccal (laboratoires Schering-Plough). |
| 325 252-9 | Aldecine nasal (béclométasone, dipropionate), solution nasale en flacon pressurisé de 120 doses (laboratoires Schering-Plough). |
| 317 300-8 | Diapid, soluté pour pulvérisations nasales en flacon de 12 ml (laboratoires Sandoz). |
| 336 440-6 | Dihydroergotamine Sandoz 1,03 mg/ml (dihydroergotamine mésilate), solution injectable en ampoules de 1 ml (B/2) (laboratoires Sandoz). |
| 330 177-1 | Muciclar (carbocistéine), granulés en sachets (B/30) (laboratoires Parke-Davis). |
| 307 150-3 | Nepressol, comprimés à 25 mg (B/40) (laboratoires Ciba-Geigy). |
| 308 589-9 | Prenoxan au Phénobarbital, suppositoires à 1 cg (B/10) (laboratoires Schering-Plough). |
| 308 591-3 | Prenoxan au Phénobarbital, suppositoires à 2 cg (B/10) (laboratoires Schering-Plough). |
| 308 590-7 | Prenoxan au Phénobarbital, suppositoires à 5 cg (B/10) (laboratoires Schering-Plough). |
| 309 868-9 | Spasmavérine (alvérine, benzocaïne), suppositoires adultes (B/12) (laboratoires Theraplix). |
| 309 867-2 | Spasmavérine (alvérine, citrate), comprimés (B/30) (laboratoires Theraplix). |
| 310 256-3 | Synactène Retard 0,5 mg (tétracosactide-zinc), préparation injectable en ampoule (B/1) (laboratoires Ciba-Geigy). |