| SS 2 224 24 |
NOR : MESS9724058A
(Journal officiel du 4 janvier 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1997.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
Modificatif
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est abrogé :
332 466-0
Rebeval 10 mg (baclofène), comprimés (B/30) (laboratoires Irex),
et remplacé par :
332 466-0
Baclofène Irex 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Irex).
DEUXIÈME PARTIE
(12 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
| 344 791-9 | Aprovel 75 mg (irbésartan), comprimés (B/28) (laboratoires Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC) | 105,20 |
| 344 794-8 | Aprovel 150 mg (irbésartan), comprimés (B/28) (laboratoires Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC) | 155,60 |
| 344 797-7 | Aprovel 300 mg (irbésartan), comprimés (B/28) (laboratoires Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC) | 206,00 |
| 332 466-0 | Baclofène Irex 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Irex) | 23,00 |
| 328 498-9 | Imovane 7,5 mg (zopiclone), comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Specia) | 13,50 |
| 327 420-6 | Imovane 7,5 mg (zopiclone), comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Specia) | 35,40 |
| 335 593-3 | Methergin 0,125 mg (maléate de méthylergométrine), comprimés pelliculés (B/20) (société Novartis Pharma SA) | 23,10 |
| 331 709-7 | Risordan LP 60 mg (dinitrate d'isosorbide), comprimés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires Specia) | 55,70 |
| 332 621-6 | Sermion Lyoc 10 mg (nicergoline), lyophilisats oraux (B/30) (laboratoires Specia) | 73,40 |
| 337 273-6 | Teralithe LP 400 mg (carbonate de lithium), comprimés sécables à libération prolongée (B/60) (laboratoires Specia) | 57,40 |
| 335 920-4 | Voltarène LP 75 mg (diclofénac de sodium), comprimés enrobés à libération prolongée (B/30) (société Novartis Pharma SA) | 67,20 |
Prix de vente
au public
(en francs)
333 584-7Endium 300 mg (diosmine), comprimés (B/30) (laboratoires Europhta)28,50
NOR : MESS9724070A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989) et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1997.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
ANNEXE
(19 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté, au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
| 342 362-3 | Calcium-vitamine D3 GNR 500 mg/400 UI, comprimés à croquer ou à sucrer (B/60) (laboratoires GNR-Pharma) | 55,80 |
| 329 588-1 | Cordipatch 5 mg/24 h (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires Schwarz Pharma) | 93,80 |
| 329 586-9 | Cordipatch 10 mg/24 h (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires Schwarz Pharma) | 101,20 |
| 343 623-5 | Diclofenac sodique Biogalénique 25 mg, comprimés enrobés gastro-résistants (B/30) laboratoires Biogalénique) | 17,20 |
| 343 624-1 | Diclofenac sodique Biogalénique 50 mg, comprimés enrobés gastro-résistants (B/30) laboratoires Biogalénique) | 31,10 |
| 341 487-7 | Moex 7,5 mg (chlorhydrate de moexipril), comprimés enrobés sécables (B/30) (laboratoires Schwarz Pharma) | 85,80 |
| 341 488-3 | Moex 15 mg (chlorhydrate de moexipril), comprimés enrobés sécables (B/30) (laboratoires Schwarz Pharma) | 99,20 |
| 343 741-8 | Naftidrofuryl RPG 100 mg, gélules (B/20) (laboratoires Biogalénique) | 21,70 |
| 343 655-4 | Naproxène RPG 250 mg, comprimés (B/12) (laboratoires Biogalénique) | 11,10 |
| 343 657-7 | Naproxène RPG 500 mg, comprimés (B/15) (laboratoires Biogalénique) | 29,70 |
| 336 146-0 | Optizor 5 mg/24 h (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (société Sicor SA) | 93,80 |
| 336 150-8 | Optizor 10 mg/24 h (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (société Sicor SA) | 101,20 |
| 343 355-0 | Pannogel 5 (peroxyde de benzoyle), gel pour application locale en tube de 40 g (laboratoires CS Dermatologie) | 18,20 |
| 343 356-7 | Pannogel 10 (peroxyde de benzoyle), gel pour application locale en tube de 40 g (laboratoires CS Dermatologie) | 18,20 |
| 345 577-0 | Rulid 50 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Roussel Diamant) | 61,30 |
| 345 578-7 | Rulid 50 mg (roxithromycine), poudre pour suspension buvable en sachets de 3 g (B/16) (laboratoires Roussel Diamant) | 61,30 |
| 343 732-9 | Rulid 50 mg (roxithromycine), comprimés sécables pour suspension buvable (B/16) (laboratoires Roussel Diamant) | 61,30 |
| 343 733-5 | Rulid 100 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Roussel Diamant) | 99,40 |
| 337 613-1 | Rulid 150 mg (roxithromycine), comprimés enrobés (B/16) (laboratoires Roussel Diamant) | 137,00 |