Bulletin Officiel

Décret n° 97-1325 du 30 décembre 1997 portant approbation du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

SS 2 26
27

NOR : ECOI9700824D

(Journal officiel du 1er janvier 1998) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification SS 3 331.)