.
| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 15 1 | Décret du 2 janvier 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 janvier 1998) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 2 | Arrêté du 15 septembre 1997 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 3 janvier 1998) |
| AG 2 23 3 | Arrêté du 16 décembre 1997 portant détachement (administration centrale) (Journal officiel du 3 janvier 1998) |
| AG 2 24 4 | Arrêté du 24 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints sanitaires (femmes et hommes) (Journal officiel du 3 janvier 1998) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 5 | Arrêté du 15 décembre 1997 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 1er janvier 1998) |
| AG 6 0 6 | Arrêté du 15 décembre 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1998 (Journal officiel du 3 janvier 1998) |
.
| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 7 | Arrêté du 19 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 8 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 3 janvier 1998) |
| SP 1 12 8 | Arrêté du 23 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en santé publique (Journal officiel du 1er janvier 1998) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 9 | Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er janvier 1998) |
| SP 2 263 10 | Arrêtés du 30 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 janvier 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 323 11 | Arrêté n° 011103 du 16 décembre 1997 relatif à l'interdiction de mise sur le marché des câbles de connexion pour électrode électrochirurgicale bipolaire présentant des fiches non munies d'un système de détrompage mécanique |
| SP 3 323 12 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 4 janvier 1998) |
| SP 3 323 13 | Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 011102 du 16 décembre 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Mise sur le marché et utilisation des câbles de connexion bipolaire pour bistouri électrique, présentant des fiches non munies d'un système de détrompage mécanique |
| SP 3 323 14 | Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 011180 du 16 décembre 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Utilisation des barrières de lit à usage médical |
| SP 3 323 15 | Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 011105 du 17 décembre 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Rappel des substituts osseux de la société UNILAB Surgibone |
| SP 3 331 16 | Arrêté du 22 décembre 1997 portant modification de la composition de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics |
| SP 3 335 17 | Liste des candidats admis au concours professionnel ouvert le 14 octobre 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé (Journal officiel du 3 janvier 1998) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 18 | Arrêté du 23 décembre 1997 complétant l'arrêté du 20 mai 1997 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé (Journal officiel du 1er janvier 1998) |
.
| AS Aide et action sociales |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 19 | Circulaire CAB/DAS n° 98-10 du 12 janvier 1998 relative à la mise en place immédiate du Fonds d'urgence sociale |
.
| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 132 20 | Décret n° 97-1330 du 31 décembre 1997 modifiant le décret n° 96-835 du 20 septembre 1996 relatif à la réduction de cotisation prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 janvier 1998) |
| SS 1 136 21 | Arrêté du 19 décembre 1997 portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998 (Journal officiel du 3 janvier 1998) |
| SS 1 136 22 | Arrêté du 19 décembre 1997 fixant la composition du jury de l'examen de sortie en 1998 des élèves de la 36e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 3 janvier 1998) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 224 23 | Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er janvier 1998) |
| SS 2 224 24 | Arrêtés du 30 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 janvier 1998) |
| SS 2 224 25 | Arrêté du 2 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 janvier 1998) |
| SS 2 241 26 | Décret n° 97-1321 du 30 décembre 1997 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 1er janvier 1998) |
| SS 2 26 27 | Décret n° 97-1325 du 30 décembre 1997 portant approbation du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (Journal officiel du 1er janvier 1998) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 331 28 | Décret n° 97-1325 du 30 décembre 1997 portant approbation du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (Journal officiel du 1er janvier 1998) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 0 29 | Décret n° 97-1324 du 30 décembre 1997 relatif au transfert de compétence de l'action sociale à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 1er janvier 1998) |
.
| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 30 | Arrêté du 23 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine (Journal officiel du 3 janvier 1998) |
.