| AG 2 23 32 |
NOR : MESG9711572D
(Journal officiel du 8 janvier 1998)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 8 juillet 1997,
Décrète :
Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.
Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Émile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Emploi et solidarité
| GRADES OU EMPLOIS | CLASSEMENT hiérarchique | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| III. - Santé publique et sécurité sociale V. - Instituts nationaux de jeunes sourds, Institut national des jeunes aveugles et Thermes nationaux d'Aix-les-Bains D. - Personnel d'enseignement | Remplacer la mention suivante : 1. Emplois communs à tous les établissements. | ||
| Par la mention : 1. Emplois spécifiques à l'Institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds. | |||
| Remplacer la mention : Moniteur-éducateur | 272-440 | A compter du 1er août 1992. | |
| Par la mention : Moniteur-éducateur | 285-544 | A compter du 1er août 1995. Corps en voie d'extinction. | |
| Supprimer la mention : 2. Emplois spécifiques à l'Institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds. |