Bulletin Officiel

Arrêté du 29 décembre 1997 relatif au budget de l'Office de protection
contre les rayonnements ionisants pour 1997

AG 6 0
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NOR : MESP9724076A

(Journal officiel du 8 janvier 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 décembre 1997, la décision modificative n° 2 du budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est approuvée.
Les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1997 sont portées à la somme nette de 81 997 630,52 F.