| AG 6 0 42 |
NOR : MESG9711573A
(Journal officiel du 8 janvier 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 75-789 du 21 août 1975, modifié par le décret n° 98-9 du 5 janvier 1998 fixant le statut particulier des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé comme suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
| 13e échelon | 544 |
| 12e échelon | 520 |
| 11e échelon | 485 |
| 10e échelon | 465 |
| 9e échelon | 445 |
| 8e échelon | 425 |
| 7e échelon | 405 |
| 6e échelon | 381 |
| 5e échelon | 360 |
| 4e échelon | 345 |
| 3e échelon | 325 |
| 2e échelon | 310 |
| 1er échelon | 285 |
Art. 2. - L'arrêté du 12 novembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1995.
Fait à Paris, le 5 janvier 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Émile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter