SP 3 331 56 |
NOR : MESH9724063A
(Journal officiel du 8 janvier 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 1997, l'arrêté du 22 avril 1997 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :
« c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :
« Titulaire : M. Coquet (Bernard) ;
« Suppléant : Mme Ros (Marie-Claire). »