Bulletin Officiel

Arrêté du 12 novembre 1997 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

SS 1 136
66

NOR : MESS9723590A

Annexe de l'arrêté ci-dessus paru au Bulletin officiel MES 97/48, page 107.

LES GRANDS THEMES DE LA PROTECTION SOCIALE
(épreuve écrite n° 3)

I. - Le rôle de l'Etat et des partenaires sociaux dans l'organisation et le fonctionnement de la protection sociale. La place et le rôle de l'assurance. La solidarité professionnelle et nationale.
II. - La protection de la santé.
Les fléaux sociaux et les politiques de santé publique.
Le rôle et la place de la prévention.
La maîtrise des dépenses de santé.
L'hospitalisation et ses différentes modalités : publique, privée, les alternatives.
Les professions de santé et la médecine libérale.
La prise en charge des soins par les régimes légaux de Sécurité Sociale, les mutuelles et les formes d'assurance facultative et complémentaire.
III. - Les problèmes liés au vieillissement démographique : la situation et l'avenir des différents régimes de retraite. L'action médico-sociale et la prise en charge des personnes âgées dépendantes.
IV. - Les interventions en faveur de la famille.
Les problèmes démographiques - Natalité et immigration.
Les prestations familiales - Les incidences de la législation.
La politique du logement ainsi que des équipements et services collectifs.
L'action sociale.
V. - L'action des pouvoirs publics dans le domaine de l'emploi et en faveur des personnes privées d'emploi : contenu et objectifs des aides publiques.
VI. - La prise en charge des handicaps physiques et sociaux ; les différentes formes d'intervention : les allocations et les équipements ; la réadaptation et le reclassement professionnel.
VII. - L'exclusion et les politiques d'insertion. Les minima sociaux.
VIII. - La protection sociale et les collectivités territoriales.
IX. - Le financement de la protection sociale. La maîtrise des dépenses et les difficultés de l'équilibre financier. Le financement de la protection sociale complémentaire.
X. - L'Europe et la protection sociale.

COMPTABILITÉ
(épreuve technique orale)
I. - Comptabilité privée
A. - Comptabilité générale

Les fondements de la comptabilité générale : notion de flux économiques et leur traduction comptable ; objectifs de la comptabilité générale ; plan comptable général ; compte de résultat ; bilan.
L'enregistrement des opérations en cours d'exercice : systèmes comptables ; mécanismes des comptes ; traduction comptable des opérations courantes de gestion ; procédures comptables.
Les travaux d'inventaire : opérations d'inventaire ; établissement du compte de résultat et du bilan ; soldes intermédiaires de gestion ; clôture et réouverture des comptes.

B. - Comptabilité analytique (notions fondamentales)

Les objectifs de la comptabilité analytique d'exploitation.
Les coûts.
Les centres d'analyses.
Les indicateurs de la CAE (seuil de rentabilité ; coût marginal...).

GESTION FINANCIERE
(épreuve technique orale)
I. - Gestion financière
A. - Notions fondamentales d'analyse financière

Structure financière de l'entreprise : analyse du bilan ; fonds de roulement ; principaux ratios ; comparaison des bilans successifs d'une entreprise ; comparaison des bilans d'entreprises différentes ; la valeur de l'entreprise.
Analyse des comptes de résultats : détermination de la valeur ajoutée ; études de rentabilité.

B. - Le financement de l'entreprise

Les principales sources de financement : autofinancement et cash flow ; financement externe (émissions d'actions ; endettement à long terme ou à court terme) ; principales formes du crédit bancaire.
Le choix des investissements (généralités) : principaux critères ; la notion d'actualisation.

C. - Notions de contrôle de gestion

Budgets et contrôle budgétaire ; analyse des écarts.
Tableaux de bord.

II. - Éléments de politique générale d'une entreprise
ou d'un organisme

L'entreprise face à son environnement politique, juridique, économique, social, technologique.
La gestion prévisionnelle : plans à court et à long terme ; programmes de vente ; de production ; d'approvisionnement ; plans de financement ; gestion prévisionnelle du personnel ; documents de synthèse prévisionnels.
Les politiques de l'entreprise (exemples : diversification des activités et des produits ; croissance interne ou croissance externe).

DROIT DU TRAVAIL
(épreuve technique orale)
I. - Les sources de droit du travail
et l'organisation administrative et judiciaire
II. - Le contrat de travail

Définition.
Contrat à durée déterminée et à durée indéterminée.
Exécution et discipline.
Ruptures.

III. - Les conditions de travail

Salaires et rémunérations.
Durée du travail.
Congés payés.
Hygiène et sécurité.

IV. - Relations collectives du travail

Conventions collectives.
Syndicats.
Institutions représentatives du personnel.
Conflits collectifs.

DROIT ADMINISTRATIF
(épreuve technique orale)
I. - Organisation administrative

L'administration centrale.
Les services extérieurs.
Les collectivités locales.
Centralisation et décentralisation.
Les personnes administratives spécialisées.
Les juridictions administratives.

II. - Fonction administrative

L'acte administratif unilatéral.
Le contrat administratif.
La responsabilité administrative.
Incidence du droit privé et du droit international sur l'action administrative.
Les services publics.
Le contrôle financier des dépenses publiques.
La police administrative.
Les travaux publics.
Le domaine.

III. - Contentieux administratif

La compétence juridictionnelle.
La procédure contentieuse.
Les recours contentieux.

DROIT CIVIL
(épreuve technique orale)

Les sources du droit civil.
L'organisation judiciaire.
Le droit des obligations :

  • le contrat ;

  • la responsabilité civile.
  • La personnalité physique et morale.
    Le Droit de la Famille.

    DROIT DES AFFAIRES
    (épreuve technique orale)
    I. - Les règles générales de l'activité commerciale

    Classification des activités civiles et commerciales : la notion d'actes de commerce.
    Organisation de l'activité commerciale : structures administratives et judiciaires.

    II. - Les intervenants de la vie des affaires

    Les personnes physiques : commerçants, artisans (statut juridique).
    Les personnes morales :

  • sociétés commerciales et civiles (structure juridique - règles de fonctionnement) ;

  • associations ;
  • groupements d'intérêt économique et groupements européens d'intérêt économique.
  • III. - Le fonctionnement de l'entreprise commerciale

    Le fonds de commerce : notion ; modes d'exploitation.
    Les techniques juridiques de financement de l'entreprise : fonds propres, fonds d'emprunt.
    Les instruments de paiement : chèques, lettres de change, cartes de paiement.
    Les techniques de garantie : sûretés réelles (hypothèque, nantissement) et personnelles (cautionnement).

    IV. - Les difficultés financières des entreprises

    Les mesures de prévention.
    Les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires.

    V. - Les techniques de recouvrement des créances

    L'injonction de payer et la mise en demeure.
    Les saisies.

    LÉGISLATION DE SÉCURITÉ SOCIALE
    (épreuve technique orale)

    Historique, conception, problématique, évolution, organisation, fonctionnement, principaux aspects démographiques, économiques et sociaux de la protection sociale.
    Les institutions, organismes et structures publics et privés qui contribuent à l'effort sanitaire et social français.
    Notions générales sur l'organisation médicale et sanitaire, l'organisation des différentes professions de santé, la structure et l'organisation du système hospitalier.
    L'assurance maladie et la prise en charge des différentes catégories de soins.
    Les autres assurances sociales : assurance maternité, assurance invalidité, assurance décès, assurance veuvage.
    La situation des personnes âgées : l'assurance vieillesse et les retraites. La prise en charge médico-sociale et le problème de la dépendance.
    Les formes d'intervention en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle.
    Les prestations familiales et les aides à la famille.
    Les conditions de prise en charge des handicaps physiques.
    L'exclusion et les politiques d'insertion : le revenu minimum.
    Le financement de la Sécurité Sociale : les cotisations et les autres recettes ainsi que leur recouvrement.
    Les régimes particuliers de la protection sociale concernant le secteur agricole et les professions non salariées.
    La protection sociale et les collectivités territoriales.
    L'Europe et la Sécurité Sociale.

    SCIENCE POLITIQUE
    (épreuve technique orale)
    I. - La démocratie et ses fondements

    Théories de la démocratie et de la légitimité.
    Engagement et participation politique.
    Presse et opinion publique.

    II. - États et systèmes politiques comparés

    Les formes de l'Etat et leurs évolutions.
    Organisation politique des Etats-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne, Italie.
    L'Union européenne.

    III. - Le système politique français

    Evolutions de la 3e à la 5e République.
    Modes de scrutin.
    Partis politiques.
    Campagnes électorales et élections.
    Elites politiques et administratives.

    IV. - Les politiques publiques

    Acteurs (syndicats, groupes de pressions, administrations et collectivités locales).
    Négociation, mise en oeuvre et évaluation.

    COMMUNICATION
    (épreuve technique orale)

    Théories de l'information et de la communication.
    Communication, organisation et gestion des ressources humaines.
    La communication des services publics.
    La communication directe (accueil, relation écrite).
    Publicité et marketing.
    Etudes et sondages.

    MATHÉMATIQUES APPLIQUÉES A L'ÉCONOMIE
    (épreuve technique orale)
    I. - La théorie des ensembles

    Ce qu'est un ensemble.
    Parties d'un ensemble. Lien avec la logique.
    Quantificateurs. Implication logique.
    Opérations sur les ensembles.

    II. - Les fonctions et les applications

    Définition d'un produit cartésien d'ensembles.
    Notions de relation.
    Relations linéaires dans un ensemble.
    Fonctions et applications.

    III. - Les fonctions numériques

    Généralités.
    Notions de limite et de continuité.
    Données.
    Etudes d'une fonction numérique.
    La fonction linéaire.
    La fonction affine.
    La fonction homographique.
    Les fonctions polynômes.
    La fonction exponentielle de base x.
    La fonction logarithme.
    Donnée logarithmique, élasticité.
    Notion de primitive.
    Notion d'intégrale définie.
    Calculs de primitives.
    Fonctions à plusieurs variables.

    IV. - Les graphes

    Généralités sur les graphes.
    Méthode du chemin critique.

    V. - Algèbre linéaire et programmation linéaire

    Eléments d'Algèbre linéaire.
    Systèmes linéaires.
    Programmes linéaires.
    Matrices de Léontieff aux tableaux d'échanges inter-industriels.
    Inversion d'une matrice.

    VI. - Calcul des probabilités

    Généralités.
    Dénombrements.
    Les formules du calcul des probabilités.
    Le théorème de Bayes.
    Notion de variable aléatoire.
    Principales lois de probabilités.

    VII. - Les suites arithmétiques et géométriques

    Définition.
    Suite arithmétique.
    Suite géométrique.
    Caractéristiques des suites.
    Suites convergentes et limites.
    Suites adjacentes.

    VIII. - Agrégats et indices
    Mesures des quantités économiques

    Généralités sur la mesure des quantités économiques.
    Comparaison de deux grandeurs - Indices simples.
    Agrégats.
    Les indices synthétiques.

    VIII. - Mathématiques financières

    Notion d'intérêt.
    Valeur acquise - valeur actuelle.
    Escompte commercial.
    Equivalence et remplacement d'effets.
    Annuités.
    Actualisation des investissements.
    Capitalisation continue.

    TECHNIQUES QUANTITATIVES
    (épreuve technique orale)
    I. - Statistiques descriptives

    Concepts généraux.
    Séries statistiques simples.
    Séries statistiques doubles.
    Etude de la liaison entre deux caractères.
    Séries chronologiques.
    Les nombres indices.

    II. - Concepts fondamentaux
    de la théorie des probabilités

    Espace de probabilité.
    Variable aléatoire.
    Notions de probabilité conditionnelle et d'indépendance stochastique.
    Couples de variables aléatoires.

    III. - Inférence statistique

    Généralités sur l'échantillonnage.
    Théorie des tests d'hypothèse.

    IV. - Techniques de la décision publique :
    méthodes du calcul économique

    Les raisonnements de base en matière de choix des investissements.
    Evaluation des biens non marchands.
    Techniques d'analyse globale du calcul économique.

    ÉCONOMIE
    (épreuve technique orale)
    I. - Les concepts généraux
    A. - Données de base de l'économie française

    La population ; la population active ; la structure de l'appareil productif : les entreprises, les groupes ; les agrégats et les grands tableaux de la comptabilité nationale.

    B. - Les échanges extérieurs

    Les fondements de l'économie internationale. Les courants d'échanges, les zones économiques, les NPI, les PVD, la balance des paiements, le rôle des stratégies d'entreprises, les nouvelles interprétations du commerce international, OMC, UE et autres groupements régionaux.

    C. - Monnaie et financement

    Les institutions financières ; opérations et instruments de crédit ; les déterminants de l'offre et de la demande de monnaie, les déterminants des taux d'intérêts, la création monétaire, marchés monétaires, marchés financiers, les marchés financiers internationaux, les marchés d'échanges, les innovations financières. Le système monétaire international, les zones monétaires.

    D. - Les mouvements de l'activité économique

    Les phénomènes de fluctuation et de croissance dans les économies ouvertes ; les cycles. L'inflation et le chômage.

    II. - Politique économique
    A. - Les interventions économiques des Pouvoirs Publics

    Les fonctions traditionnelles de l'Etat ; les biens publics. Les décisions de politique économique : objectifs et contraintes. Les politiques de désinflation compétitive ; efficacité des politiques économiques et réactions des agents privés ; les justifications de l'intervention de l'Etat. L'aide à la décision : l'utilisation des modèles en politique économique. L'évolution du rôle de la planification.

    B. - Les instruments de la politique économique

    Les politiques budgétaire et fiscale ; la structure des systèmes fiscaux et ses conséquences. La politique monétaire : les instruments, les stratégies. La politique de change. La redistribution des revenus : la politique de l'emploi ; la politique des prix ; les politiques industrielles.

    III. - Stratégies économiques internationales,
    concertation, coordination
    A. - La coordination des politiques économiques et monétaires

    La coopération économique internationale. Le rôle des institutions européennes et internationales : FMI, OCDE, G 7 ; sommet des pays industrialisés. L'autonomie des politiques économiques nationales.

    B. - La construction européenne : le marché unique,
    l'union monétaire et ses conséquences
    SCIENCE DE LA VIE
    (épreuve technique orale)
    I. - Organisation des systèmes vivants

    II. - Fonction de relations et de transmission de l'information : une communication permanente avec l'environnement

    III. - Les échanges de matière et d'énergie
    IV. - La régulation métabolique de l'organisme
    V. - Spécificité et intégrité de l'organisme
    VI. - La transmission et la perpétuation de la vie
    INFORMATIQUE
    (épreuve technique orale)
    I. - Les ordinateurs : fonctionnement
    II. - Les systèmes informatiques

    Les différents éléments, leur rôle :

  • les matériels ;

  • les systèmes d'exploitation ;
  • les réseaux locaux ;
  • les réseaux grande distance ;
  • les logiciels d'application.
  • Leur architecture : centralisée, client/serveur,...
    Les évolutions.

    III. - La mise en oeuvre des systèmes d'information

    Conception.
    Schéma directeur.
    Réalisation.
    Exploitation.
    Le rôle des « utilisateurs ».

    IV. - Les hommes de l'informatique : les différents métiers
    V. - Les aspects économiques : coûts visibles, coûts cachés