Bulletin Officiel

Arrêté du 24 décembre 1997 portant nomination de l'agent comptable et du fondé de pouvoir des deux organismes visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale

SS 1 136
67

NOR : MESS9724055A

(Journal officiel du 7 janvier 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au budget en date du 24 décembre 1997, sont nommées agent comptable et fondé de pouvoir des deux organismes agréés visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale :
Mme Gonzalez (Francette), agent comptable ;
Mme Kirasic (Maryvonne), fondé de pouvoir.