pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
| SS 2 224 74 |
NOR : MESS9820009A
(Journal officiel du 11 janvier 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
ANNEXE
(17 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
| 343 325-4 | Acebutolol Ratiopharm 200 mg, comprimés enrobés (B/20) (laboratoires Ratiopharm GmbH) | 28,50 |
| 330 359-2 | Corvasal 4 mg (molsidomine), comprimés (B/30) (laboratoires Hoechst) | 52,00 |
| 331 713-4 | Dotarem 0,5 mmol/ml (acide gadotérique, oxyde de gadolinium), solution injectable en flacon de 10 ml (B/1) (laboratoires Guerbet) | 300,10 |
| 331 714-0 | Dotarem 0,5 mmol/ml (acide gadotérique, oxyde de gadolinium), solution injectable en flacon de 15 ml (B/1) (laboratoires Guerbet) | 433,20 |
| 331 715-7 | Dotarem 0,5 mmol/ml (acide gadotérique, oxyde de gadolinium), solution injectable en flacon de 20 ml (B/1) (laboratoires Guerbet) | 560,80 |
| 332 224-7 | Eurelix 6 mg LP (pirétanide), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Hoechst) | 53,20 |
| 329 032-3 | Oflocet 200 mg (ofloxacine), comprimés pelliculés sécables (B/10) (laboratoires Roussel Diamant) | 146,40 |
| 333 020-6 | Profenid 100 mg (kétoprofène), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Spécia) | 48,60 |
| 344 372-6 | Rocephine 500 mg/2 ml enfants et nourrissons (ceftriaxone disodique), poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Produits Roche) | 49,70 |
| 344 373-2 | Rocephine 1 g/4 ml enfants et nourrissons (ceftriaxone disodique), poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 4 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Produits Roche) | 83,60 |
| 343 593-9 | Rovamycine 3 millions UI (spiramycine), comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires Spécia) | 23,20 |
| 343 597-4 | Rovamycine 3 millions UI (spiramycine), comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Spécia) | 132,80 |
| 330 396-5 | Tilcotil 20 mg (ténoxicam), comprimés pelliculés sécables sous plaquette thermoformée (B/16) (laboratoires Produits Roche) | 61,30 |
| 342 023-4 | Xaten 50 mg (aténolol), comprimés (B/28) (laboratoires Biothérapie) | 27,70 |
| 342 024-0 | Xaten 100 mg (aténolol), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Biothérapie) | 48,50 |
| 341 855-6 | Bromocodyl Adultes 0,3 % (bromhydrate de dextromethorphane), sirop en flacon de 150 ml (laboratoires Sorin Maxim) | 17,80 |
| 331 546-0 | Mucomyst 200 mg (acétylcystéine), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Bristol-Myers Squibb) | 31,20 |
NOR : MESS9820011A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
| 341 674-1 | Infanrix DTCaP nourrisson et enfant, suspension injectable (IM) en seringue préremplie de 0,5 ml (B/1) (laboratoires Smithkline Beecham) | 89,10 |
| 343 767-7 | Infanrix-Polio-Hib nourrisson, poudre et suspension pour suspension injectable (IM), vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique inactivé adsorbé et Haemophilus influenzae type b, poudre en flacon + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Smithkline Beecham) | 170,60 |