Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

NOR : MESG9724007A

(Journal officiel du 6 janvier 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 décembre 1997, au II (B, 1, a), de l'arrêté du 24 mars 1993 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière, est nommé au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale : M. Verny (Emmanuel), en qualité de membre suppléant de la section sociale représentant l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile, en remplacement de M. François (Etienne).