BULLETIN OFFICIEL N°98/2

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

12 novembre 1997

 SP 3 31
52
Arrêté du 12 novembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour 1997 (Journal officiel du 8 janvier 1998)

 SS 1 136
66
Arrêté du 12 novembre 1997 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

5 décembre 1997

 SP 3 334
57
Arrêté du 5 décembre 1997 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (centres hospitaliers et universitaires) (Journal officiel du 6 janvier 1998)

9 décembre 1997

 SS 2 223
69
Arrêté du 9 décembre 1997 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge (Journal officiel du 6 janvier 1998)

 SS 2 223
70
Arrêté du 9 décembre 1997 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription d'un stimulateur cardiaque (Journal officiel du 7 janvier 1998)

12 décembre 1997

 SP 3 335
58
Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 modifié relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article 2 du décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé (Journal officiel du 7 janvier 1998)

18 décembre 1997

 SP 2 23
45
Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant les bonnes pratiques de fabrication (Journal officiel du 7 janvier 1998)

22 décembre 1997

 AG 6 0
39
Arrêté du 22 décembre 1997 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 7 janvier 1998)

23 décembre 1997

 SP 2 261
46
Arrêté du 23 décembre 1997 portant additif n° 39 à la Pharmacopée française (10e édition) (Journal officiel du 9 janvier 1998)

 SP 2 263
47
Arrêtés du 23 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 janvier 1998)

 SS 2 224
71
Arrêtés du 23 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 janvier 1998)

24 décembre 1997

 AG 5 0
37
Arrêté du 24 décembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires (Journal officiel du 8 janvier 1998)

 SP 2 21
44
Arrêté du 24 décembre 1997 relatif aux conditions d'utilisation des traitements automatisés des informations dans la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang (Journal officiel du 8 janvier 1998)

 SP 2 263
48
Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 janvier 1998)

 SP 2 263
49
Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 janvier 1998)

 SS 1 136
67
Arrêté du 24 décembre 1997 portant nomination de l'agent comptable et du fondé de pouvoir des deux organismes visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 janvier 1998)

 SS 2 224
72
Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 janvier 1998)

 SS 2 224
73
Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 janvier 1998)

 SS 6 0
76
Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière (Journal officiel du 6 janvier 1998)

26 décembre 1997

 SP 3 31
53
Arrêté du 26 décembre 1997 relatif au budget de l'Agence du médicament pour 1998 (Journal officiel du 8 janvier 1998)

 SP 4 41
60
Arrêté du 26 décembre 1997 fixant le contenu du dossier type prévu à l'article R. 152-8-5 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de pratiquer une étude sur l'embryon in vitro (Journal officiel du 8 janvier 1998)

 SS 1 135
65
Arrêté du 26 décembre 1997 portant approbation et enregistrement des statuts de l'Union immobilière des organismes de sécurité sociale de la circonscription d'Angers (Journal officiel du 7 janvier 1998)

 SS 1 137
68
Arrêté du 26 décembre 1997 fixant le modèle du formulaire « demande de capital décès » (Journal officiel du 10 janvier 1998)

 SP 4 47
62
Décisions du 26 décembre 1997 portant agrément de directeurs d'établissement de transfusion sanguine (Journal officiel du 9 janvier 1998)

29 décembre 1997

 AG 6 0
40
Arrêté du 29 décembre 1997 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1997 (Journal officiel du 8 janvier 1998)

 AG 6 0
41
Arrêté du 29 décembre 1997 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1998 (Journal officiel du 8 janvier 1998)

 SP 3 31
54
Arrêté du 29 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 1997 (Journal officiel du 8 janvier 1998)

 SP 3 331
55
Arrêté du 29 décembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 8 janvier 1998)

 SP 3 331
56
Arrêté du 29 décembre 1997 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 8 janvier 1998)

30 décembre 1997

 SP 1 143
43
Arrêté du 30 décembre 1997 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1996 pour la profession de sage-femme en application de l'article L. 356-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 janvier 1998)

 SS 1 12
63
Arrêté du 30 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Journal officiel du 9 janvier 1998)

 SS 1 12
64
Arrêté du 30 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 9 janvier 1998)

 AM 3 0
77
Décrets du 30 décembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 7 janvier 1998)

31 décembre 1997

 SP 2 283
51
Arrêté du 31 décembre 1997 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses (Journal officiel du 8 janvier 1998)

 SP 4 437
61
Arrêté du 31 décembre 1997 portant suspension de la mise sur le marché du thym ramassé dans la vallée de l'Orbiel (département de l'Aude) (Journal officiel du 8 janvier 1998)

2 janvier 1998

 SP 2 263
50
Arrêtés du 2 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 janvier 1998)

 SS 2 224
74
Arrêtés du 2 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 janvier 1998)

5 janvier 1998

 SS 5 52
75
Décret n° 98-3 du 5 janvier 1998 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (Journal officiel du 6 janvier 1998)

 AG 2 24
33
Décret n° 98-4 du 5 janvier 1998 modifiant le décret n° 92-737 du 27 juillet 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps des catégories A et B des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 7 janvier 1998)

 AG 2 24
34
Décret n° 98-5 du 5 janvier 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps techniques de catégorie C des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 7 janvier 1998)

 AG 2 23
32
Décret n° 98-8 du 5 janvier 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 8 janvier 1998)

 AG 6 0
38
Décret n° 98-9 du 5 janvier 1998 modifiant le décret n° 75-789 du 21 août 1975 fixant le statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance (Journal officiel du 8 janvier 1998)

 AG 2 24
35
Arrêté du 5 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps des catégories A et B des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 7 janvier 1998)

 AG 2 24
36
Arrêté du 5 janvier 1998 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps techniques de catégorie C des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 7 janvier 1998)

 AG 6 0
42
Arrêté du 5 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 8 janvier 1998)

6 janvier 1998

 AM 3 0
78
Arrêté du 6 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1997 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1998 et fixant les conditions de candidature (Journal officiel du 11 janvier 1998)

8 janvier 1998

 SP 4 41
59
Décret n° 98-18 du 8 janvier 1998 modifiant le décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés (Journal officiel du 10 janvier 1998)

9 janvier 1998

 AG 2 22
31
Décret du 9 janvier 1998 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 11 janvier 1998)

Textes non datés