Arrêté du 29 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 15 mai 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

NOR : MESG9730669A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires modifié par le décret n° 84-956 du 25 octobre 1984 et par le décret n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 15 mai 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu la lettre de M. Coulon (Jacques), secrétaire de la CFDT, en date du 24 octobre 1997,

Arrête :

Article 1er

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 mai 1996 susvisé sont modifiées comme suit, s'agissant de la fédération CFDT de la protection sociale, du travail et de l'emploi :

Membres titulaires

Mlle
Bigeni (Nicole), direction des hôpitaux ;
Mme
Watrain (Marie-Thérèse), permanence CFDT ;
Mme
Demaison (Catherine), direction de l'animation et de la recherche, des études et des statistiques ;
Mme
Charon (Marie-Josèphe), direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
M.
Rothstein (Bernard), permanence CFDT,
en remplacement de :
Mme
Bigeni (Nicole) ;
M.
Coulon (Jacques) ;
Mme
Demaison (Catherine) ;
Mme
Egea (Marie-Claire) ;
M.
Rothstein (Bernard).

Membres suppléants

Mme
Coulon (Jacques), permanence CFDT ;
M.
Cardat (Hugues), direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
Mme
Leblanc-Sauze (Martine), direction des relations du travail ;
Mme
Lemonnier (Chantal), direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme
Rakoff (Isabelle), direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
en remplacement de :
Mme
Charon (Marie-Josèphe) ;
M.
Doulut (Alain) ;
Mme
Leblanc-Sauze (Martine) ;
Mme
Lemonnier (Chantal) ;
Mme
Rakoff (Isabelle).

Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 29 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service
des ressources humaines par intérim,
V. Wallon