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NOR : MESG9730668A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence du médicament ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 1997 portant nomination au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament ; Vu la lettre du directeur général de l'Agence du médicament,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont nommés représentants de l'administration au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'agence du médicament :
Membres titulaires
M. Brunetière (Jean-René), directeur général.
M. Lamoureux (Philippe), secrétaire général.
M. Lavigne (Claude), directeur de l'administration générale.
Mme Bonnard (Marie-Aleth), responsable de l'unité des ressources humaines.
M. Dubreuil (Christian), directeur adjoint des laboratoires et des contrôles.
M. Bury (Didier), coordinateur des moyens de service de la direction de l'évaluation du médicament.
Membres suppléants
M. Leminoux (Jean-Michel), directeur adjoint de l'administration générale.
M. Malleville (Didier), chargé de mission à la direction de l'administration générale.
M. Cappe (Jean-Louis), adjoint au directeur de l'administration générale, chargé des affaires financières et logistiques.
M. Bechel (Philippe), employé administratif à l'unité logistique.
M. Cocaul (Emmanuel), chargé de mission auprès du directeur des laboratoires et des contrôles.
M. Linglin (Bernard), responsable de l'administration générale à la direction de l'inspection et des établissements.
Article 2
Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 26 décembre 1997.
Pour le ministre de l'emploi
et de la solidarité et par délégation :
Le sous-directeur, adjoint au chef du service
des ressources humaines,
D. Rouaud