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NOR : MESG9730675A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1992 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1995 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire créé auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1995 portant nomination au comité technique paritaire créé auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu la lettre du directeur des ressources humaines des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains en date du 28 novembre 1997,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 1995 susvisé sont modifiées comme suit :
Représentant titulaire
M. Broch (Gérard), directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, en remplacement de M. Benevise (Jean-François).
Article 2
Le directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 31 décembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, adjoint au chef du service
des ressources humaines,
D. Rouaud