Bulletin Officiel

Arrêtés du 10 décembre 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

SP 2 29
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NOR : MESP9723922A

(Journal officiel du 16 janvier 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 1997, considérant que la Compagnie de thermothérapie M-2-C, 43, rue de Nancy, 88000 Epinal, a fait paraître une publicité en faveur d'une cabine Therm-Tonic revendiquant les allégations suivantes : « Des résultats rapides, durables, sans danger, ..., maigrir durablement sans aucun régime et sans exercice, ce bain de chaleur vous permet, chez vous, de perdre chaque jour cellulite et mauvaises graisses, ..., la graisse ne s'incruste plus. Elle passe sans laisser de traces, combat l'insomnie, la fatigue nerveuse et musculaire, ... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une cabine Therm-Tonic, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la Compagnie de thermothérapie, M-2-C, 43, rue de Nancy, 88000 Epinal.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESP9723923A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 1997, considérant que la société IMC Marketing, 40, rue de Wesserling, 68200 Mulhouse, a fait paraître une publicité en faveur d'une natte biomagnétique Lauras revendiquant les allégations suivantes : « Voici le remède à vos maux, stabilise la tension artérielle, renforce les défenses immunitaires, en cas de stress et d'angoisse, améliore les échanges métaboliques, apaise les douleurs en cas de : rhumatisme, arthrite, arthrose, sciatique, ..., hernie discale, crampes, contractures, migraines, maux de tête, troubles de la ménopause, ..., aide, en cas d'excès de fatigue, contre les troubles et la douleur, ... Ma tension s'est stabilisée, mes problèmes de tension ont totalement disparu, Madame C., âgée de trente-six ans, se plaignait depuis des années d'épouvantables migraines. Grâce à la natte biomagnétique, elle ne connut plus qu'une petite migraine passagère après avoir utilisé la natte biomagnétique durant trois jours ; il m'appela pour me dire : "C'est incroyable, je n'ai plus mal au genoux, ..., ... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une natte biomagnétique Lauras, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société IMC Marketing, 40, rue de Wesserling, 68200 Mulhouse.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESP9723924A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 1997, considérant que la société NATELEC, édition Santé, 11, rue Gontard, BP 204, 13607 Aix-en-Provence Cedex 1, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode anti-douleurs Gustave Mathieu revendiquant les allégations suivantes : « Rhumatisants, aujourd'hui ne plus souffrir, c'est enfin possible, élimine radicalement et rapidement toutes les douleurs rhumatismales, même les plus anciennes et les plus tenaces, vous allez pouvoir vous débarrasser radicalement et rapidement de toutes les douleurs provoquées par les rhumatismes, l'arthrose, l'arthrite, les affections ligamentaires, musculaires, tendineuses, ..., vos douleurs, même les plus rebelles, les plus anciennes et les plus tenaces, ne résisteront pas longtemps à la puissante action de cette méthode étonnante ; les effets sont rapides, durables et très spectaculaires, des résultats quasi miraculeux, efficace là où tout a échoué, ..., vos douleurs disparaissent spontanément, dès lors les douleurs disparaissent d'elles-mêmes spontanément, chassées par l'effet de la puissante action de régénération et de vitalisation de tout le corps, ..., le début d'une nouvelle ère dans le traitement naturel des problèmes rhumatismaux, des résultats stupéfiants, soulagement net, rapide et durable de la douleur, amélioration de l'état général des cartilages, des muscles et articulations, diminution réelle des inflammations, diminution de la fatigue, en quelques jours, les résultats ont été spectaculaires, ses douleurs ont disparu, ses jambes alourdies et endolories par l'artério-sclérose et les rumathismes sont redevenues légères, ..., maintenant, vous aussi, vous pouvez cesser de souffrir, voici, la méthode Gustave Mathieu est la plus efficace : arthrite, arthrites aiguës, rhumatisme articulaire aigu, arthrite aiguë simple, arthrites chroniques, polyarthrite chronique évolutive, rhumatisme tuberculeux, coxarthrite, périarthrite, périarthrite scapulo-humérale, gonarthrite, coxalgie, goutte, hygroma, lumbago, sciatique, arthroses, coxarthrose, gonarthrose, maladies osseuses, fractures, ostéite, ostéoporose, rachitisme, scoliose, torticolis, affections ligamentaires, musculaires, tendineuses, inflammation, asthénie, courbatures, énurésie, entorse, épicondylite, foulure, incontinence, luxation, myalgie, myocardie, tendinite, tennis-elbow, tics, troubles musculaires, lésions, claquage, etc. » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode anti-douleurs Gustave Mathieu, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société NATELEC, édition Santé, 11, rue Gontard, BP 204, 13607 Aix-en-Provence Cedex 1.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESP9723925A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 1997, considérant que la société Delatex, 29, rue des Favorites, 75015 Paris, a fait paraître deux publicités en faveur d'un appareil Nono Phothothérapie revendiquant les allégations suivantes : pour la première publicité : « Contre les aphtes » et pour la deuxième publicité : « L'efficacité contre les aphtes, non aux aphtes » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, les publicités, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un appareil Nono Phothothérapie, reprenant les termes visés ci-dessus, sont interdites pour la société Delatex, 29, rue des Favorites, 75015 Paris.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESP9723926A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 1997, considérant que le centre Hélène-Galé, 1, avenue du Maréchal-Foch, 64200 Biarritz, a fait paraître deux publicités en faveur d'une méthode d'amaigrissement Hélène Galé revendiquant les allégations suivantes : pour la première publicité : « Moins 17 kg » et pour la deuxième publicité : « Moins 13,5 kg » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, les publicités, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement Hélène Galé, reprenant les termes visés ci-dessus, sont interdites pour le centre Hélène-Galé, 1, avenue du Maréchal-Foch, 64200 Biarritz.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESP9723927A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 1997, considérant que le centre Libre Forme, 31, place de la Madeleine, 75008 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement Libre Forme 8 revendiquant l'allégation suivante : « Une véritable perte de poids durable » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement Libre Forme 8, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre Libre Forme, 31, place de la Madeleine, 75008 Paris.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESP9723928A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 1997, considérant que la société FEM Marketing, E. Früh, CH - 4624 Hardingen (Suisse), a fait paraître une publicité en faveur d'une natte biomagnétique Lauras revendiquant les allégations suivantes : « Voici le remède à vos maux, stabilise la tension artérielle, renforce les défenses immunitaires, en cas de stress et d'angoisse, améliore les échanges métaboliques, apaise les douleurs en cas de : rhumatisme, arthrite, arthrose, sciatique, ..., hernie discale, crampes, contractures, migraines, maux de tête, troubles de la ménopause, ..., aide en cas d'excès de fatigue, contre les troubles et la douleur, ma tension s'est stabilisée, mes problèmes de tension ont totalement disparu, Madame C., âgée de trente-six ans, se plaignait depuis des années d'épouvantables migraines. Grâce à la natte biomagnétique, elle ne connut plus qu'une petite migraine passagère, après avoir utilisé la natte biomagnétique durant trois jours, il m'appela, pour me dire : "C'est incroyable, je n'ai plus mal aux genoux,... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une natte biomagnétique Lauras, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société FEM Marketing, E. Früh, CH - 4624 Hardingen (Suisse).
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESP9723929A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 1997, considérant que l'institut MM, L'Opéra, 382, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence, a fait paraître deux publicités en faveur d'une méthode d'amincissement Paraligne revendiquant les allégations suivantes : pour la première publicité : « Poids et centimètres en moins dès la première séance, pour en finir avec la cellulite, gommer la culotte de cheval » et pour la deuxième publicité : « Traitement sur quatre semaines avec perte importante de poids et de centimètres dès la première séance, résultats efficaces, durables, garantis, ... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, les publicités, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement Paraligne, reprenant les termes visés ci-dessus, sont interdites pour l'institut MM, L'Opéra, 382, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESP9723930A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 1997, considérant que la société Sauna Italia SNC, Via del Lavoro 6, ZI Montaletto, 48015 Cervia (RA) (Italie), a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil sauna Junior revendiquant les allégations suivantes : « Les défenses de l'organisme sont stimulées, les douleurs rhumatismales disparaissent, contre l'anxiété et le stress, il combat l'excès de poids. Il exerce une influence positive dans le traitement de la cellulite, ... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un appareil sauna Junior, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Sauna Italia SNC, Via del Lavoro 6, ZI Montaletto, 48015 Cervia (RA) Italie.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.