SP 3 334 109 |
NOR : MESH9820083A
Bulletin officiel MES 97/51, tome II, page 177 :
En ce qui concerne M. Boutault (Franck), C.H.V. de Toulouse :
Au lieu de : « à compter du 1er septembre 1998 » ;
Lire : « à compter du 1er janvier 1998 ».
(Le reste sans changement.)