Arrêté du 22 décembre 1997 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : MESS9820068A

(Journal officiel du 17 janvier 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 1997, Mme Gauffier (Christiane) est nommée en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentante des salariés.