Bulletin OfficielFEUILLET DE RENVOI

Circulaire DSS/4 C n° 97-825 du 29 décembre 1997 relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément, du 3e complément d'allocation d'éducation spéciale et du revenu minimum d'insertion au 1er janvier 1998

SS 4 44
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NOR : MESS9730672C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SS 4 43.)