BULLETIN OFFICIEL N°98/3

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

AG 1 13
79
Arrêté du 8 janvier 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 13 janvier 1998)

AG 2 Personnel

AG 2 23
80
Décret du 7 janvier 1998 portant nomination du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget (Journal officiel du 13 janvier 1998)
AG 2 23
81
Arrêté du 29 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 15 mai 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
AG 2 24
82
Arrêté du 18 décembre 1997 portant nominations

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

AG 5 0
83
Décret n° 98-34 du 16 janvier 1998 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Journal officiel du 17 janvier 1998)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

AG 6 0
84
Décret n° 98-37 du 16 janvier 1998 autorisant l'accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au Répertoire national d'identification des personnes physiques dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé (Journal officiel du 18 janvier 1998)
AG 6 0
85
Arrêté du 26 novembre 1997 relatif au budget de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1998 (Journal officiel du 14 janvier 1998)
AG 6 0
86
Arrêté du 10 décembre 1997 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1997 (Journal officiel du 14 janvier 1998)
AG 6 0
87
Arrêté du 10 décembre 1997 relatif au budget du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1997 (Journal officiel du 14 janvier 1998)
AG 6 0
88
Arrêté du 10 décembre 1997 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1997 (Journal officiel du 14 janvier 1998)
AG 6 0
89
Arrêté du 26 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 2 décembre 1997 portant nomination au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament
AG 6 0
90
Arrêté du 31 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 1995 portant nomination au comité technique paritaire créé auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
AG 6 0
91
Arrêté du 7 janvier 1998 portant radiation (ex-Laboratoire national de la santé affecté à l'Agence du médicament) (Journal officiel du 17 janvier 1998)

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

SP 1 142
92
Arrêté du 5 janvier 1998 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1996 en application de l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique (Journal officiel du 14 janvier 1998)

SP 2 Pharmacie

SP 2 232
93
Arrêté du 5 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 5 mai 1997 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires (Journal officiel du 14 janvier 1998)
SP 2 263
94
Arrêté du 13 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 janvier 1998)
SP 2 264
95
Décision du 8 décembre 1997 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 16 janvier 1998)
SP 2 264
96
Décision du 12 décembre 1997 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 16 janvier 1998)
SP 2 29
97
Arrêtés du 10 décembre 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 16 janvier 1998)

SP 3 Etablissements de santé

SP 3 31
98
Arrêté du 29 décembre 1997 de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 15 janvier 1998)
SP 3 31
99
Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 15 janvier 1998)
SP 3 31
100
Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 15 janvier 1998)
SP 3 31
101
Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 15 janvier 1998)
SP 3 31
102
Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 15 janvier 1998)
SP 3 31
103
Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 15 janvier 1998)
SP 3 31
104
Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 1997 (Journal officiel du 16 janvier 1998)
SP 3 31
105
Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 1997 (Journal officiel du 17 janvier 1998)
SP 3 331
106
Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 1986 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps plein au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 (Journal officiel du 17 janvier 1998)
SP 3 332
107
Circulaire DGS-SP 1-VS 1/DSS-1 A/DH-EO-AF 2 n° 97-790 du 16 décembre 1997 relative à la campagne budgétaire pour 1998 des établissements sanitaires financés par dotation globale
SP 3 334
108
Arrêté du 5 janvier 1998 portant nomination à titre permanent et détachement (praticiens hospitaliers) (Journal officiel du 17 janvier 1998)
SP 3 334
109
Arrêté du 5 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1997 portant nomination de chefs de service ou de département (centres hospitaliers et universitaires )
SP 3 334
110
Arrêté du 5 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1997 portant nomination d'un chef de service (centres hospitaliers et universitaires)
SP 3 335
111
Décret n° 98-32 du 12 janvier 1998 modifiant le décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 17 janvier 1998)
SP 3 336
112
Arrêté du 30 décembre 1997 relatif au transfert des disponibilités du fonds mutualisé pour l'informatique hospitalière à la Caisse des dépôts et consignations (Journal officiel du 14 janvier 1998)
SP 3 343
113
Arrêté du 12 décembre 1997 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires à but non lucratif (Journal officiel du 17 janvier 1998)

SP 4 Actions de santé publique

SP 4 441
114
Circulaire DGS/SP 2 n° 97-785 du 16 décembre 1997 relative au don de lait personnalisé d'une mère à son enfant hospitalisé et rappel des dispositions en vigueur en matière d'allaitement maternel
SP 4 47
115
Note AFS n° 97-134 du 23 décembre 1997 aux directeurs des établissements de transfusion sanguine relative à l'autorisation de préparation de deux produits sanguins labiles
SP 4 47
116
Note AFS n° 97-135 du 23 décembre 1997 aux directeurs des établissements de transfusion sanguine relative à l'autorisation de préparation de deux produits sanguins labiles

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

AS 1 14
117
Arrêté du 5 janvier 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 14 janvier 1998)

AS 2 Professions sociales

AS 2 23
118
Lettre DAS/TS1 n° 97-980 du 23 décembre 1997 relative à la reconnaissance des diplômes étrangers en travail social

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

SS 1 137
119
Arrêté du 16 décembre 1997 fixant les modèles de formulaires de la déclaration annuelle des données sociales, du tableau récapitulatif annexe, des cahiers des charges et guides de l'utilisateur TDS-NORMES (Journal officiel du 14 janvier 1998)
SS 1 141
120
Arrêté du 22 décembre 1997 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 17 janvier 1998)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

SS 2 21
121
Arrêté du 6 janvier 1998 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant pour l'année 1998 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale (Journal officiel du 14 janvier 1998)
SS 2 223
122
Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux pansements biocompatibles et anallergisants stériles (Journal officiel du 15 janvier 1998)
SS 2 223
123
Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux nutriments pour supplémentation (Journal officiel du 15 janvier 1998)
SS 2 223
124
Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux sondes urinaires (Journal officiel du 15 janvier 1998)
SS 2 223
125
Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux chaussures thérapeutiques de série (Journal officiel du 15 janvier 1998)
SS 2 223
126
Arrêté du 12 décembre 1997 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 15 janvier 1998)
SS 2 223
127
Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux adjonctions particulières aux fauteuils roulants manuels (Journal officiel du 16 janvier 1998)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

SS 3 3231
128
Arrêté du 8 décembre 1997 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation
SS 3 3231
129
Arrêté du 16 décembre 1997 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires

SS 4 Accidents du travail et autres prestations

SS 4 43
130
Circulaire DSS/4 C n° 97-825 du 29 décembre 1997 relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément, du 3e complément d'allocation d'éducation spéciale et du revenu minimum d'insertion au 1er janvier 1998
SS 4 44
131
Circulaire DSS/4 C n° 97-825 du 29 décembre 1997 relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément, du 3e complément d'allocation d'éducation spéciale et du revenu minimum d'insertion au 1er janvier 1998

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PM Population - Migrations

PM 2 Accueil, intégration

PM 2 23
132
Décret du 12 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Journal officiel du 13 janvier 1998)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 2 Services du Premier ministre

AM 2 0
133
Décret n° 98-36 du 16 janvier 1998 relatif à la répartition des compétences administratives pour la mise en oeuvre de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Journal officiel du 18 janvier 1998)

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