Bulletin Officiel

Arrêté du 13 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
144

NOR : MESS9820122A

(Journal officiel du 22 janvier 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
ANNEXE
(7 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :

342 457-4Captopril Wyeth 25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Novopharm Limited).
342 546-7Captopril Wyeth 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Novopharm Limited).
341 043-1Unicordium 100 mg (chlorhydrate de bépridil monohydraté), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Riom Laboratoires-CERM).
341 044-8Unicordium 200 mg (chlorhydrate de bépridil monohydraté), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Riom Laboratoires-CERM).
341 045-4Unicordium 300 mg (chlorhydrate de bépridil monohydraté), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Riom Laboratoires-CERM).
338 686-2Voltarène 0,1 % (0,3 mg/0,3 ml) (diclofénac sodique), collyre en récipient unidose de 0,3 ml (B/20) (société Novartis Pharma SA et laboratoires Ciba Vision Ophthalmics).
338 687-9Voltarène 0,1 % (0,3 mg/0,3 ml) (diclofénac sodique), collyre en récipient unidose de 0,3 ml (B/100) (société Novartis Pharma SA et laboratoires Ciba Vision Ophthalmics).