Bulletin Officiel

Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
145

NOR : MESS9820133A

(Journal officiel du 23 janvier 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publiques est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(11 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :

338 305-9Allergodil 0,127 mg/dose (chlorhydrate d'azélastine), solution nasale pour pulvérisation en flacon (17 ml) avec pompe doseuse (B/1) (société Asta Medica).
344 300-5Cotareg (valsartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA).
343 020-9Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV) en seringue préremplie de 10 ml (B/1) (laboratoires Schering).
343 021-5Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV) en seringue préremplie de 15 ml (B/1) (laboratoires Schering).
343 023-8Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV) en seringue préremplie de 20 ml (B/1) (laboratoires Schering).
343 006-6Moscontin LP 200 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/14) (société Asta Medica).
337 137-5Oxéol 10 mg (chlorhydrate de bambutérol), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Astra France).
345 408-4Valsartan Spécia 40 mg, gélules (B/28) (laboratoires Spécia).
345 411-5Valsartan Spécia 80 mg, gélules (B/28) (laboratoires Spécia).
345 412-1Valsartan Spécia 80 mg, gélules (B/50) (laboratoires Spécia).
345 414-4Valsartan-Hydrochlorothiazide Spécia 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Spécia).

DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)

Radiation applicable trois mois après la date de parution au Journal officiel :

336 067-3Allergodil 0,127 mg/dose (chlorhydrate d'azélastine), solution nasale pour pulvérisation en flacon (10 ml) avec pompe doseuse (B/1) (société Asta Medica).