Circulaire DAS/RV 1 n° 97-800 du 18 décembre 1997 relative à la réalisation du bilan 1997 de l'application de l'article 6 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 modifié par l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989, relatif au maintien des adultes handicapés dans les établissements de l'éducation spéciale (amendement Creton) et du bilan des sorties du dispositif des jeunes adultes maintenus

NOR : MESA9730678C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AS 1 12.)