SS 1 136 179 |
NOR : MESS9820006A
(Journal officiel du 24 janvier 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 janvier 1998, sont nommées directeurs des deux organismes visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale :
Mme Allain (Annie), directeur de l'organisme agréé pour les branches professionnelles mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale ;
Mme Fabert (Denise), directeur de l'organisme agréé pour la branche professionnelle mentionnée au 3° de l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale.