Bulletin Officiel

Arrêté du 31 décembre 1997 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge

SS 2 223
183

NOR : MESH9820013A

(Journal officiel du 24 janvier 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la liste des dispositifs médicaux issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant est ainsi complétée.

(Voir tableau pages suivantes.)

« ADDITIF À LA LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX IMPLANTABLES ISSUS DE DÉRIVÉS,
DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT PRIS EN CHARGE

« 302A. - Implant cardiovasculaire.
« 302A02. - Plaque d'obturation.

SOCIÉTÉ	NOM DU PRODUIT	NUMÉRO d'agrément	DATE DE FIN de prise en charge
Intervascular.	Hemapatch I - bovin	97-00604A02	12 décembre 2002
	Hemacarotid I - bovin	97-00605A02	12 décembre 2002

« 302A03.1. - Implant de pontage.

SOCIÉTÉ	NOM DU PRODUIT	NUMÉRO d'agrément	DATE DE FIN de prise en charge
Intervascular.	Intergard I - bovin	97-00603A03	12 décembre 2002

« 302B. - Implant orthopédique.
« 302B02. - Obturateur centro-médullaire pour pose de prothèse de hanche.

SOCIÉTÉS	NOM DU PRODUIT	NUMÉRO d'agrément	DATE DE FIN de prise en charge
INOTEB.	Biocoral obturateur - corail.	96-00202B02	1er janvier 2001
Science et médecine.	Biosem II - bovin	96-03901B02	21 octobre 2001

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 1997.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain