| SS 2 223 184 |
NOR : MESH9820056A
(Journal officiel du 21 janvier 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans ses séances des 20 mai et 29 juillet 1997 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), la rubrique 301D (Implant ophtalmologique), la nomenclature et le tarif du code 301D09 (Autres) sont remplacés par les dispositions suivantes :
| CODES | NOMENCLATURES | TARIFS (en francs) |
|---|---|---|
| 301D02 | Implant cornéen ou kératoprothèse à support colonisable, l'unité | 14 900 |
| 301D03 | Implant lacrymal : | |
| 301D03.1 | - implant canaliculo-nasal pour traitement des larmoiements et implant pour lacorhinostomie, l'unité | 470 |
| 301D03.2 | - bouchon ou clou-trou méatique, l'unité | 430 |
| 301D03.3 | - supplément pour traitement hydrophilisant | 130 |
| Cette référence peut s'ajouter à la référence 301D03.1, ainsi qu'aux clou-trous méatiques de la référence 301D03.2 | ||
| 301D04 | Implant intraoculaire : | |
| 301D04.1 | - anneau capsulaire, l'unité | 1 200 |
| 301D04.2 | - implant aniridien, l'unité | 2 400 |
| 301D04.3 | - implant de drainage antiglaucomateux, l'unité | 2 200 |
| 301D05 | Implant intra-orbitaire pour énucléation ou éviscération : | |
| 301D05.1 | - bille, l'unité | 410 |
| 301D05.2 | - bille réhabitable, l'unité | 2 900 |
| 301D05.3 | - bille réhabitable enveloppée, l'unité | 4 700 |
| 301D05.4 | - entraîneur pour oeil artificiel, l'unité | 210 |
| 301D06 | Implant de reconstruction orbitaire, l'unité. | 1 500 |
| 301D07 | Implant palpébral : | |
| 301D07.1 | - implant de suspension palpébral pour traitement du ptosis, l'unité | 540 |
| 301D07.2 | - plaque palpébrale pour rétraction, l'unité | 770 |
| 301D07.3 | - prothèse palpébrale pour lagophtalmie, l'unité | 1 700 |
| 301D08 | Implant scléral ou vitréen pour traitement du décollement de la rétine : | |
| 301D08.1 | - éponge et bande large pour cerclage pli, l'unité | 360 |
| 301D08.2 | - implant non colonisable (type bande, corde, rail et roue) pour indentation sclérale, l'unité | 200 |
| 301D08.3 | - implant colonisable (type bande, corde, rail et roue) pour indentation sclérale, l'unité | 1 200 |
| 301D08.4 | - huile de silicone, en flacon ou seringue, sa prise en charge est assurée dans la limite d'une unité maximale par intervention, l'unité | 880 |
Art. 2. - Les étiquettes devront être mises en conformité avec les dispositions énumérées ci-dessus, dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense (anciens combattants) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
C. Bazy-Malaurie
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
M. Riou-Canals
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart