| SS 2 224 186 |
NOR : MESS9820121A
(Journal officiel du 22 janvier 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. Malhomme
A N N E X E
(9 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
| 331 797-3 | Bronilide 0,250 mg (hémihydrate de flunisolide micronisé), suspension pour inhalation buccale en flacon pressurisé, 120 doses en cartouche avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Cassenne). | 125,70 |
| 342 457-4 | Captopril Wyeth 25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Novopharm Limited). | 41,50 |
| 342 546-7 | Captoril Wyeth 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Novopharm Limited). | 69,10 |
| 337 341-1 | Provames 2 mg (estradiol micronisé), comprimés pelliculés (B/25) (laboratoires Cassenne). | 16,00 |
| 341 043-1 | Unicordium 100 mg (chlorhydrate de bépridil monohydraté), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Riom Laboratoires-CERM). | 83,90 |
| 341 044-8 | Unicordium 200 mg (chlorhydrate de bépridil monohydraté), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Riom Laboratoires-CERM). | 115,10 |
| 341 045-4 | Unicordium 300 mg (chlorhydrate de bépridil monohydraté), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Riom Laboratoires-CERM). | 146,80 |
| 338 686-2 | Voltarène 0,1 % (0,3 mg/0,3 ml) (diclofénac sodique), collyre en récipient unidose de 0,3 ml (B/20) (société Novartis Pharma SA et laboratoires Ciba Vision Ophthalmics). | 27,30 |
| 336 501-5Muciclar sans sucre 5 % (carbocistéine), solution buvable en flacon de 300 ml (laboratoires Parke-Davis). | 25,20 |