| SS 2 224 187 |
NOR : MESS9820132A
(Journal officiel du 23 janvier 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. Malhomme
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(11 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
| 344 300-5 | Cotareg (valsartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA) | 155,60 |
| 343 020-9 | Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV) en seringue pré-remplie de 10 ml (B/1) (laboratoires Schering) | 308,70 |
| 343 021-5 | Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV) en seringue pré-remplie de 15 ml (B/1) (laboratoires Schering) | 451,60 |
| 343 023-8 | Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV) en seringue pré-remplie de 20 ml (B/1) (laboratoires Schering) | 577,30 |
| 343 006-6 | Moscontin LP 200 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/14) (société Asta Medica) | 330,50 |
| 307 288-5 | Nilevar (noréthandrolone), comprimés (B/30) (laboratoires Laphal) | 112,70 |
| 337 137-5 | Oxeol 10 mg (chlorhydrate de bambutérol), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Astra France) | 55,80 |
| 345 408-4 | Valsartan Spécia 40 mg, gélules (B/28) (laboratoires Spécia) | 134,00 |
| 345 411-5 | Valsartan Spécia 80 mg, gélules (B/28) (laboratoires Spécia) | 155,60 |
| 345 414-4 | Valsartan-hydrochlorothiazide Spécia 80 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Spécia) | 155,60 |
Prix de vente
au public
(en francs)
338305-9Allergodil 0,127 mg/dose (chlorhydrate d'azélastine), solution nasale pour pulvérisation en flacon (17 ml) avec pompe doseuse (B/1) (société Asta Medica)59,00
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
Radiation applicable trois mois après la date de parution au Journal officiel :
336067-3
Allergodil 0,127 mg/dose (chlorhydrate d'azélastine), solution nasale pour pulvérisation en flacon (10 ml) avec pompe doseuse (B/1) (société Asta Medica).