Bulletin Officiel

Arrêté du 13 janvier 1998 portant détachement
(Cour des comptes)

AM 3
198

NOR : CPTE9700085A

(Journal officiel du 20 janvier 1998)

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 janvier 1998, M. Fragonard (Bertrand), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché, afin d'exercer les fonctions de directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, pour une période de cinq ans à compter du 21 mars 1997.