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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 134 |
Arrêté du 8 janvier 1998 relatif à l'agrément d'organismes dispensantla formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (Journal officiel du 20 janvier 1998) |
| AG 1 15 135 |
Décret du 20 janvier 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 22 janvier 1998) |
| AG 1 15 136 |
Arrêté du 16 janvier 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 20 janvier 1998) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 137 |
Arrêté du 21 janvier 1998 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1998 (Journal officiel du 24 janvier 1998) |
| AG 2 23 138 |
Arrêté du 21 janvier 1998 portant promotion à la 1re classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1998 (Journal officiel du 24 janvier 1998) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 139 |
Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1998 (Journal officiel du 20 janvier 1998) |
| AG 6 0 140 |
Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains pour 1997 (Journal officiel du 24 janvier 1998) |
| AG 6 0 141 |
Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1997 (Journal officiel du 24 janvier 1998) |
| AG 6 0 142 |
Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1998 (Journal officiel du 24 janvier 1998) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 173 143 |
Arrêté du 15 janvier 1998 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 22 janvier 1998) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 144 |
Arrêté du 13 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 janvier 1998) |
| SP 2 263 145 |
Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 janvier 1998) |
| SP 2 264 146 |
Décision du 19 décembre 1997 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 20 janvier 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 147 |
Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 21 janvier 1998) |
| SP 3 31 148 |
Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour 1998 (Journal officiel du 23 janvier 1998) |
| SP 3 31 149 |
Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour 1998 (Journal officiel du 23 janvier 1998) |
| SP 3 31 150 |
Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 1998 (Journal officiel du 23 janvier 1998) |
| SP 3 31 151 |
Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1998 (Journal officiel du 23 janvier 1998) |
| SP 3 31 152 |
Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 24 janvier 1998) |
| SP 3 31 153 |
Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 24 janvier 1998) |
| SP 3 31 154 |
Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 24 janvier 1998) |
| SP 3 31 155 |
Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 24 janvier 1998) |
| SP 3 323 156 |
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 98-0115 du 7 janvier 1998 relative aux prothèses mammaires internes |
| SP 3 335 157 |
Arrêté du 12 janvier 1998 portant nomination d'élèves directeurs d'hôpital à l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 21 janvier 1998) |
| SP 3 335 158 |
Lettre DH/FH 3/RG/CT n° 14470 du 31 décembre 1997 relative au plan de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière |
| SP 3 343 159 |
Arrêté du 12 décembre 1997 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires à but non lucratif (Journal officiel du 17 janvier 1998) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 43 160 |
Note d'information DGS/SP 3 n° 97-817 du 24 décembre 1997 relative à la motivation et à la notification des arrêtés préfectoraux d'hospitalisation d'office |
| SP 4 433 161 |
Relevé des dépenses de prévention de l'alcoolisme et des maladies liées à la consommation excessive d'alcool financées en 1997par l'Etat |
| SP 4 433 162 |
Relevé des dépenses des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, par département, financés en 1997 par l'Etat au titre des actionsobligatoires de santé en application de l'article 3 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, modifié par l'article 51 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (chapitre 47-15, article 40 du budget de l'Etat) |
| SP 4 434 163 |
Relevé des dépenses des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, par département, financés en 1997 par l'Etat au titre des actionsobligatoires de santé en application de l'article 3 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, modifié par l'article 51 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (chapitre 47-15, article 40 du budget de l'Etat) |
| SP 4 436 164 |
Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 7 février 1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis (Journal officiel du 24 janvier 1998) |
| SP 4 436 165 |
Note du 9 décembre 1997 concernant l'application de l'arrêté du 9 décembre 1997 (1) relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des installations de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 12 166 |
Circulaire DAS/RV 1 n° 97-800 du 18 décembre 1997 relative à la réalisation du bilan 1997 de l'application de l'article 6 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, modifié par l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989, relatif au maintien des adultes handicapés dans les établissements de l'éducation spéciale (amendement Creton) et du bilan des sorties du dispositif des jeunes adultes maintenus |
| AS 1 15 167 |
Circulaire DAS/TS 2 n° 97-826 du 29 décembre 1997 relative à la campagne budgétaire 1998 des centres d'aide par le travail |
| AS 1 15 168 |
Circulaire DAS/TS 2 n° 97-827 du 29 décembre 1997 relative à l'évolution des dépenses d'assurance maladie pour les établissements médico-sociaux sous compétence tarifaire de l'Etat en 1998, et aux modalités de déroulement de la campagne budgétaire |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 169 |
Arrêté du 9 janvier 1998 fixant la liste des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics stagiaires en formation à l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 23 janvier 1998) |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 33 170 |
Lettre n° DAS/RV 1 du 9 décembre 1997 relative à l'appréciation du taux d'incapacité permanente, carte verte, macaron « grand invalide civil » (GIC) |
| AS 3 34 171 |
Lettre du 5 janvier 1998 relative à la prestation spécifique dépendance et aux soins infirmiers |
| AS 3 36 172 |
Circulaire DAS/TS 2/DSFE n° 97-836 du 29 décembre 1997 relativeà la campagne budgétaire 1998 des centres d'hébergement et deréadaptation sociale et de l'urgence sociale |
| AS 3 37 173 |
Lettre du 5 janvier 1998 relative à la prestation spécifique dépendance et aux soins infirmiers |
AS 4 Action sociale
| AS 4 45 174 |
Circulaire DAS/RV 1 n° 97-800 du 18 décembre 1997 relative à la réalisation du bilan 1997 de l'application de l'article 6 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 modifié par l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989, relatif au maintien des adultes handicapés dans les établissements de l'éducation spéciale (amendement Creton) et du bilan des sorties du dispositif des jeunes adultes maintenus |
| AS 4 47 175 |
Circulaire DIRMI-DSS/4 C n° 97-733 du 20 novembre 1997 relative au traitement des indus d'allocations de RMI correspondant au mois de décès des allocataires du RML |
| AS 4 47 176 |
Circulaires DGEFP n° 97-31 et DAS/BAG n° 97-837 du 31 décembre 1997 relatives aux modalités de paiement des entreprises d'insertion en 1998 |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 177 |
Décret n° 98-39 du 19 janvier 1998 relatif à la composition et à l'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 20 janvier 1998) |
| SS 1 12 178 |
Arrêté du 15 janvier 1998 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (Journal officiel du 20 janvier 1998) |
| SS 1 136 179 |
Arrêté du 5 janvier 1998 portant nomination de directeurs des deux organismes visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 janvier 1998) |
| SS 1 136 180 |
Arrêté du 13 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 24 janvier 1998) |
| SS 1 136 181 |
Arrêté du 13 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 24 janvier 1998) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 182 |
Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils électroniques correcteurs de la surdité pris en charge (Journal officiel du 22 janvier 1998) |
| SS 2 223 183 |
Arrêté du 31 décembre 1997 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge (Journal officiel du 24 janvier 1998) |
| SS 2 223 184 |
Arrêté du 6 janvier 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants ophtalmologiques (Journal officiel du 21 janvier 1998) |
| SS 2 224 185 |
Arrêté du 8 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 janvier 1998) |
| SS 2 224 186 |
Arrêté du 13 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 janvier 1998) |
| SS 2 224 187 |
Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 janvier 1998) |
| SS 2 224 188 |
Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 janvier 1998) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 43 189 |
Lettre du 5 janvier 1998 relative à la prestation spécifique dépendance et aux soins infirmiers |
| SS 4 44 190 |
Circulaire DIRMI/DSS/4 C n° 97-733 du 20 novembre 1997 relative au traitement des indus d'allocations de RMI correspondant au mois de décès des allocataires du RMI |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 51 191 |
Circulaire DSS/4 A n° 97-828 du 30 décembre 1997 relative à la revalorisation des prestations familiales versées en métropole à compter du 1er janvier 1998 |
| SS 5 52 192 |
Circulaire DSS/4 A n° 97-830 du 30 décembre 1997 relative à l'âge limite de versement des prestations familiales |
SS 7 Mutualité
| SS 7 0 193 |
Arrêté du 12 janvier 1998 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 21 janvier 1998) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 0 194 |
Arrêté du 12 janvier 1998 relatif à la répartition du versement de la dotation globale de l'établissement public de santé territorial de Mayotte entre les régimes d'assurance maladie métropolitains (Journal officiel du 21 janvier 1998) |
| SS 8 0 195 |
Circulaire DSS/4 A n° 97-829 du 30 décembre 1997 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 1998 |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 15 196 |
Circulaire du 19 janvier 1998 relative à l'aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation en application de la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997 (Journal officiel du 24 janvier 1998) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 197 |
Arrêté du 23 décembre 1997 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1998 (Journal officiel du 21 janvier 1998) |
| AM 3 0 198 |
Arrêté du 13 janvier 1998 portant détachement (Cour des comptes) (Journal officiel du 20 janvier 1998) |