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NOR : MESG9830012A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils ;
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu les arrêtés du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en service, sous-directions, départements et missions ;
Vu la note n° 97-807 du 20 octobre 1997 du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Arrête :
Article 1er
M. Faucompré (Philippe), directeur du travail de deuxième classe, est nommé chef de la mission du contrôle de gestion à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à compter du 1er novembre 1997.
Article 2
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 23 janvier 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale
et de la modernisation des services :
Le sous-directeur des ressources humaines,
J.-C. Guenat