Bulletin Officiel

Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget de l'établissement public administratif Fonds de solidarité vieillesse pour l'exercice 1997

AG 6
205

NOR : MESS9820164A

(Journal officiel du 28 janvier 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 1997, est approuvé le budget rectificatif de l'exercice 1997 de l'établissement public administratif Fonds de solidarité vieillesse qui s'élève, en recettes comme en dépenses, à la somme de 73 743 228 000 F.