Arrêté du 20 janvier 1998 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique

NOR : MESP9820170A

(Journal officiel du 28 janvier 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 20 janvier 1998, M. Spira (Alfred) est nommé pour une durée de deux ans membre de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de M. Ménard (Joël), démissionnaire.