SP 3 31 225 |
NOR : MESG9820148A
(Journal officiel du 27 janvier 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 1998, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 1998 fixant les prévisions des recettes et des dépenses à 4 437 888 F est approuvé.