SP 3 331 232 |
NOR : MESH9830006A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1993 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur des hôpitaux,
Arrête :
Article 1er
M. Perrot (Raymond) est nommé en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur des hôpitaux, en remplacement de M. Brousseau.
Article 2
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales.
Fait à Paris, le 13 janvier 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
C. Bazy-Malaurie