| SP 3 335 236 |
NOR : MESH9820134A
(Journal officiel du 27 janvier 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 17 mars 1995 susvisé est modifié comme suit :
a) Le 3° est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Un ingénieur hospitalier en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours. »
b) L'article 5 du même arrêté est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Un adjoint technique de classe supérieure au moins en fonctions dans le département ou les départements voisins, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours. »
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels
de la fonction publique hospitalière,
D. Vilchien