SP 3 335 237 |
NOR : MESH9820135A
(Journal officiel du 27 janvier 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 17 mars 1995 susvisé est modifié comme suit :
a) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Un ingénieur hospitalier en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir et relevant de l'une des branches au titre de laquelle est ouvert le concours. »
b) Il est inséré, après le 3°, un 4° ainsi rédigé :
« 4° Un adjoint technique de classe supérieure au moins en fonctions dans le département concerné ou dans les départements voisins ou, à défaut, dans un autre département, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir et relevant de l'une des branches au titre de laquelle est ouvert le concours. »
c) Le 4° devient le 5°.
d) Le 5° devient le 6°.
e) Au dernier alinéa de l'article 5, le membre de phrase : « 2°, 3°, 4° et 5° » est remplacé par le membre de phrase : « 2°, 3°, 4°, 5° et 6° » (le reste sans changement).
Art. 2. - Le titre III (Concours interne de recrutement des adjoints techniques prévu à l'article 34 du décret du 5 septembre 1991 susvisé) (art. 15 à 23) est abrogé.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels
de la fonction publique hospitalière,
D. Vilchien