Circulaire DAS n° 98-13 du 12 janvier 1998 relative à l'organisation du second appel d'offres ouvrant droit à la création de places médico-sociales nouvelles pour personnes cérébro-lésées principalement à la suite d'un traumatisme crânien

NOR : MESA9830008C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AS 1 13.)