Bulletin Officiel

Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général, valable pour l'année 1996

SS 1 136
260

NOR : MESS9820200K

(Journal officiel du 30 janvier 1998)

(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
et arrêté du 26 avril 1983 modifié)

Conformément à la décision rendue par le Conseil d'Etat dans sa séance du 13 juin 1997 (CE sect., Jos-Desmet c/ministre de l'emploi et de la solidarité), la liste d'aptitude pour 1996 aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général, publiée au Journal officiel de la République française du 2 février 1996, est complétée ainsi qu'il suit :

PREMIERE SECTION
Classe C 1

« Mme Jos-Desmet (Mireille), cadre N. 9, CPAM de Versailles. »
(Le reste sans changement.)