Arrêté du 1er décembre 1997 fixant le montant maximum des cotisations affectées au budget du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1998

NOR : MESS9723790A

(Journal officiel du 10 décembre 1997) RECTIFICATIF

Cet arrêté, paru au Bulletin officiel MES n° 97/50, doit paraître sous la grille de classement SS 4.411, au lieu de SP 4.41.