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| AG Administration générale |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 199 |
Arrêté du 12 janvier 1998 portant nomination |
| AG 2 23 200 |
Arrêté du 23 janvier 1998 portant nomination |
| AG 2 23 201 |
Arrêté du 26 janvier 1998 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 28 janvier 1998) |
| AG 2 23 202 |
Note de service DAGPB/SRH 7 n° 98-019 du 6 janvier 1998 relative au congé de fin d'activité |
| AG 2 24 203 |
Note de service DAGPB/SRH7 n° 98-019 du 6 janvier 1998 relative au congé de fin d'activité |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 204 |
Arrêté du 19 janvier 1998 portant transfert de crédits (Journal officiel du 29 janvier 1998) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 205 |
Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget de l'établissement public administratif Fonds de solidarité vieillesse pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 28 janvier 1998) |
| AG 6 0 206 |
Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget de l'établissement public administratif Fonds de solidarité vieillesse pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 28 janvier 1998) |
| AG 6 0 207 |
Arrêté du 29 décembre 1997 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire de l'ex-Laboratoire national de la santé affectés à l'Agence du médicament |
| AG 6 0 208 |
Arrêté du 29 décembre 1997 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides de laboratoire de l'ex-Laboratoire national de la santé affectés à l'Agence du médicament |
| AG 6 0 209 |
Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales pour 1997 (Journal officiel du 28 janvier 1998) |
| AG 6 0 210 |
Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1998 (Journal officiel du 27 janvier 1998) |
| AG 6 0 211 |
Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales pour 1998 (Journal officiel du 28 janvier 1998) |
| AG 6 0 212 |
Arrêté du 15 janvier 1998 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'année 1998 (Journal officiel du 28 janvier 1998) |
| AG 6 0 213 |
Arrêté du 15 janvier 1998 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1998 (Journal officiel du 29 janvier 1998) |
| AG 6 0 214 |
Décision du 30 décembre 1997 portant création à l'Agence du médicament d'un traitement informatique pour la gestion des autorisations temporaires d'utilisation nominatives d'un médicament |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 215 |
Arrêté du 14 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales et l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 27 janvier 1998) |
| SP 1 12 216 |
Arrêté du 20 janvier 1998 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 janvier 1998) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 23 217 |
Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant les bonnes pratiques de fabrication (Journal officiel du 7 janvier 1997) |
| SP 2 262 218 |
Décret n° 98-52 du 28 janvier 1998 relatif aux conditions de la mise sur le marché des médicaments homéopathiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 janvier 1998) |
| SP 2 262 219 |
Décision du 5 décembre 1997 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 janvier 1998) |
| SP 2 271 220 |
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 29 janvier 1998) |
| SP 2 283 221 |
Circulaire DGS n° 97-842 du 17 novembre 1997 relative à l'application de l'article 75 de la convention d'application de l'Accord de Schengen |
| SP 2 285 222 |
Arrêté du 22 janvier 1998 suspendant la mise ou le maintien sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant certains éthers de glycol (Journal officiel du 30 janvier 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 223 |
Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 1997 (Journal officiel du 29 janvier 1998) |
| SP 3 31 224 |
Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour 1997 (Journal officiel du 27 janvier 1998) |
| SP 3 31 225 |
Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 27 janvier 1998) |
| SP 3 31 226 |
Arrêté du 21 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 31 janvier 1998) |
| SP 3 323 227 |
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 01-1487 du 31 décembre 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Risques potentiels lors de l'utilisation des canules de trachéotomie Trachéoflex n°s 120100 et 120101 RÜSCH |
| SP 3 323 228 |
Lettre-circulaire DH-EM 1 n° 01-1488 du 31 décembre 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Risques potentiels lors de l'utilisation de ventilateurs volumétriques Airox Home 1, société Bio MS |
| SP 3 331 229 |
Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers à temps plein (Journal officiel du 30 janvier 1998) |
| SP 3 331 230 |
Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 1986 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 (Journal officiel du 30 janvier 1998) |
| SP 3 331 231 |
Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie (Journal officiel du 30 janvier 1998) |
| SP 3 331 232 |
Arrêté du 13 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1993 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur des hôpitaux |
| SP 3 332 233 |
Arrêté du 30 décembre 1997 relatif à la fixation de la dotation globale et des tarifications applicables à l'établissement public de santé national de Fresnes pour 1998, et de la répartition des crédits par groupes fonctionnels |
| SP 3 333 234 |
Circulaire DH/EO 4 n° 97-841 du 31 décembre 1997 relative aux orientations en matière d'organisation des soins de suite ou de réadaptation |
| SP 3 335 235 |
Arrêté du 7 janvier 1998 portant nomination de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 28 janvier 1998) |
| SP 3 335 236 |
Arrêté du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers (Journal officiel du 27 janvier 1998) |
| SP 3 335 237 |
Arrêté du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers (Journal officiel du 27 janvier 1998) |
| SP 3 335 238 |
Arrêté du 20 janvier 1998 portant nomination des membres du jury du concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un directeur d'institut de formation de cadres de santé (Journal officiel du 29 janvier 1998) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 239 |
Arrêté du 22 décembre 1997 relatif au budget du groupement d'intérêt public « Réseau national de santé publique » pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 29 janvier 1998) |
| SP 4 41 240 |
Arrêté du 22 décembre 1997 relatif au budget du groupement d'intérêt public « Réseau national de santé publique » pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 29 janvier 1998) |
| SP 4 41 241 |
Arrêté du 26 décembre 1997 fixant le contenu du dossier type prévu à l'article R. 152-8-5 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de pratiquer une étude sur l'embryon in vitro (Journal officiel du 3 janvier 1998) |
| SP 4 43 242 |
Circulaire DGS n° 97-842 du 17 novembre 1997 relative à l'application de l'article 75 de la convention d'application de l'accord de Schengen |
| SP 4 433 243 |
Lettre DGS/SP 3 n° 98-14 du 21 janvier 1998 relative à la mise en place d'un carnet de suivi des toxicomanes en traitement de substitution |
| SP 4 439 244 |
Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées (Journal officiel du 31 janvier 1998) |
| SP 4 439 245 |
Circulaire DGS/VS4 n° 98-05 du 6 janvier 1998 relative aux recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France vis-à-vis de l'installation d'antennes sur les réservoirs aériens |
| SP 4 443 246 |
Décret n° 93-767 du 29 mars 1993 relatif aux opérations de mécénat mentionnées à l'article L. 19 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (Journal officiel du 31 janvier 1998) |
| SP 4 443 247 |
Décret n° 93-768 du 29 mars 1993 relatif à la publicité dans les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés à l'article L. 17 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (Journal officiel du 31 janvier 1998) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 13 248 |
Circulaire DAS n° 98-13 du 12 janvier 1998 relative à l'organisation du second appel d'offres ouvrant droit à la création de places médico-sociales nouvelles pour personnes cérébro-lésées principalement à la suite d'un traumatisme crânien |
| AS 1 14 249 |
Arrêté du 5 janvier 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 14 janvier 1998) |
| AS 1 15 250 |
Circulaire DAS n° 98-13 du 12 janvier 1998 relative à l'organisation du second appel d'offres ouvrant droit à la création de places médico-sociales nouvelles pour personnes cérébro-lésées principalement à la suite d'un traumatisme crânien |
| AS 1 16 251 |
Arrêté du 8 janvier 1998 portant fin de détachement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales) (Journal officiel du 27 janvier 1998) |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 252 |
Lettre DAS/BAG du 13 janvier 1998 relative à l'utilisation de l'outil AGGIR pour l'étude des dossiers de section de cure médicale et de soins de longue durée |
| AS 3 31 253 |
Note d'information DAS/TS 2 n° 98-39 du 20 janvier 1998 relative aux règles de participation des membres des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale aux audiences. |
AS 4 Action sociale
| AS 4 47 254 |
Circulaire DIRMI n° 97-834 du 31 décembre 1997 relative au revenu minimum d'insertion : dynamisation des politiques d'insertion |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 255 |
Arrêté du 20 janvier 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité (Journal officiel du 28 janvier 1998) |
| SS 1 136 256 |
Arrêté du 12 janvier 1998 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1997 (Journal officiel du 28 janvier 1998) |
| SS 1 136 257 |
Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, valable pour l'année 1998 (Journal officiel du 27 janvier 1998) |
| SS 1 136 258 |
Liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, valable pour l'année 1998 (Journal officiel du 27 janvier 1998) |
| SS 1 136 259 |
Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général, valable pour l'année 1998 (Journal officiel du 28 janvier 1998) |
| SS 1 136 260 |
Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général, valable pour l'année 1996 (Journal officiel du 30 janvier 1998) |
| SS 1 136 261 |
Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général, valable pour l'année 1997 (Journal officiel du 30 janvier 1998) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 262 |
Arrêté du 6 janvier 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux produits pour l'autocontrôle du diabète (Journal officiel du 29 janvier 1998) |
| SS 2 223 263 |
Arrêté du 16 janvier 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 29 janvier 1998) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 411 264 |
Arrêté du 1er décembre 1997 fixant le montant maximum des cotisations affectées au budget du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1998 (Journal officiel du 10 décembre 1997) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 0 265 |
Arrêté du 23 janvier 1998 relatif aux taux techniques applicables à certaines opérations des institutions de prévoyance (Journal officiel du 31 janvier 1998) |
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| PM Population - Migrations |
PM 4 Institutions
| PM 4 41 266 |
Arrêté du 22 janvier 1998 relatif au budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 31 janvier 1998) |