Arrêté du 27 janvier 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (agents contractuels des services déconcentrés)

NOR : MESO9810130A

(Journal officiel du 7 février 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 janvier 1998, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services déconcentrés est fixée au 30 avril 1998.